Nécessité d’un décret fixant les normes environnementales spécifiques des rejets dans les milieux récepteurs
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet de de Décret fixant les normes environnementales spécifiques des rejets dans les milieux récepteurs pour l’évaluation de la conformité environnementale des installations classées.
Ce texte est une réponse à la nécessité de définir les normes environnementales évoquée par le Président de la République lors de la 43ème réunion du Conseil des Ministres du 09 mai 2025.
Il vise aussi à lutter efficacement contre la pollution et de protéger l’environnement. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Décret.
