Neuf projets de loi de ratification des accords adoptés au Sénat
La séance plénière de la Chambre haute du parlement, dirigée, ce 12 juin 2025, par le président du Sénat, l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé à l’examen et l’adoption, à l’unanimité, de 9 projets de loi de ratification des accords et a ainsi, autorisé leur ratification. Ce sont, pour la plupart, des projets de loi autorisant la ratification des accords de crédit, des accords de prêt et des conventions de crédit pour l’intérêt de la Rdc.
L’économie générale de huit d’entre eux, a été présentée aux honorables sénateurs et défendue par le ministre du Budget, Doudou Fwamba Likunde.
Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit F7807/ZP (CRÉDIT A) et 07800ZR (crédit B)du 28 Mai 2025 conclu entre la Rdc et l’Association internationale de Développement au titre du 1er appui budgétaire sur la gouvernance, la transparence et la résilience économique de la RDC, pour un Montant de 600 Millions USD. Cet appui vise à soutenir les efforts du Gouvernement dans la mise en œuvre du 2ème cycle des reformes (2025 -2026) destiné à renforcer la Gouvernance publique, améliorer la transparence, promouvoir l’investissement privé et accélérer la transition énergétique.
Le ministre Doudou Fwamba a également mentionné un accord d’un montant de 400 Millions USD alloués au titre de financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive à l’Est et au sud de l’Afrique conclu entre la RDC et IDA. En utilisant l’approche programmatique multiphase. L’objectif de ce projet est d’accélérer l’inclusion numérique, d’accroître l’accès à une connectivité haut débit abordable et de qualité, Des paiements électroniques et des démarches administratives dématérialisées.
Un autre accord de 250 millions USD pour le projet durable et le développement de la centrale hydroélectrique d’Inga 3 et du corridor économique associé, dont la date de clôture du projet est fixée au 31 Décembre 2030.
Le Ministre a, par ailleurs, évoqué les montants de 115,2 et 225 Millions de USD pour les projets de développement des transports et de la connectivité (PDTC). L’objectif global est de fournir une connectivité résiliente au climat sûr et durable le long de la section de 200 km de la RN2 et renforcer la capacité institutionnelle et réglementaire dans le secteur des transports de la RDC.
Pour ce qui est du projet de Résilience contre les inondations urbaines (PRIUR), un montant de 200 millions a été évoqué pour renforcer les capacités de gestion liées au climat et des risques de catastrophes en RDC et réduire les risques d’inondations à kinshasa et à Kalemie. Et enfin, le projet « ville durable » avec un montant de 40 millions USD pour améliorer la résilience de la ville de Boma et les conditions de vie des femmes et des jeunes, la réhabilitation des curages des caniveaux, l’amélioration de l’accès à l’eau potable et de qualité. Ce projet court jusqu’en Mars 2031.
Ces 8 projets de lois sont passés sans débat suite à la motion d’ordre de l’honorable Bokestu.
Toujours au cours de cette séance plénière, les honorables sénateurs ont adopté le rapport de la Commission infrastructures et aménagement du territoire co-présidé par l’honorable sénatrice Nikomba Madeleine.
