Le 14 juillet prochain : lancement des activités de promotion de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends
L’Unité de Coordination du Projet TRANSFORME (UCP-TRANSFORME), en partenariat avec l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA, organise ce 14 juillet 2025 à l’Hôtel Pullman de Kinshasa, la cérémonie officielle de lancement des activités de promotion de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends (MARD) en République Démocratique du Congo.
Selon un communiqué de presse parvenu à notre rédaction, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du Projet TRANSFORME, dédiée au développement de l’écosystème entrepreneurial et à l’amélioration de l’environnement des affaires. Elle vise à renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investissements, condition essentielle pour attirer et sécuriser les investissements privés.
« L’arbitrage et les MARD sont des outils modernes, rapides et efficaces pour résoudre les litiges commerciaux. Leur promotion est un levier stratégique pour bâtir un climat des affaires plus prévisible et plus attractif », a déclaré le Coordonnateur national du Projet TRANSFORME, M. Alexis Mangala.
La mission conduite par l’ERSUMA prévoit, au-delà de cette cérémonie de lancement, des sessions de formation à Kinshasa et Matadi, des consultations avec les parties prenantes, ainsi que des actions de sensibilisation pour renforcer l’usage de ces mécanismes dans les milieux d’affaires congolais.
Une cinquantaine de participants issus du secteur public, du secteur privé, des professions juridiques et du monde académique prendront part à cette cérémonie.
Les MARD reconnus par l’OHADA
Disons qu’en droit OHADA, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) reconnus sont l’arbitrage, la conciliation, la médiation et l’audience de règlement amiable.
Ces méthodes permettent aux parties de résoudre leurs conflits en dehors de la voie judiciaire traditionnelle, offrant plus de souplesse et de rapidité.
L’Arbitrage est un mode de résolution des litiges dans lequel les parties confient la décision à un ou plusieurs tiers (arbitres) choisis par elles. L’arbitrage est régi par l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, qui définit les règles de procédure et les effets de la sentence arbitrale.
Dans la conciliation, un tiers (le conciliateur) aide les parties à trouver un accord amiable, mais ne prend pas de décision à leur place. La conciliation peut être volontaire ou imposée par la loi.
La médiation est un processus dans lequel un tiers neutre (le médiateur) facilite la communication et la négociation entre les parties afin qu’elles trouvent elles-mêmes une solution à leur différend.
L’OHADA a adopté un Acte uniforme spécifique sur la médiation.
L’Audience de Règlement amiable: C’est une procédure où le juge tente de faciliter un accord amiable entre les parties en conflit au cours d’une instance judiciaire.
Bien qu’elle fasse partie des modes alternatifs, elle est distincte car elle se déroule devant une juridiction.
En résumé, l’OHADA offre un cadre juridique pour ces différents modes de résolution des conflits, encourageant leur utilisation pour une justice plus efficace et adaptée aux besoins des opérateurs économiques.
