Climat des affaires : Le Projet « Transforme » lance le programme de l’arbitrage et autres mécanismes alternatifs de règlement des différends 

Le projet « Transforme » a lancé officiellement ce lundi 14 juillet 2025, la serie de formation sur l’arbitrage et autres mécanismes alternatifs de règlement des différends dans le cadre de la sécurité juridique et judiciaire des investissements. Le go de ce lancement a été donné par Me Eddy Phanzu Kongolo, représentant du ministre d’État en charge de la justice et garde des sceaux empêché. Une activité qui a connu un grand succès de part la qualité des intervenants, des invités et des participants, capables d’atteindre les objectifs, entre autre, l’amélioration du climat des affaires particulièrement en République démocratique du Congo.

Dans son mot de bienvenue, Madame Luntadi Malory, représentante de l’unité de coordination du Projet Transforme s’est dit heureuse de l’aboutissement de ce programme. Pour elle, cette activité revêt d’une grande importance dans le cadre où le projet Transforme vise l’amélioration du climat des affaires dans notre pays, la RDC. Le projet améliore aussi la croissance et la création des PME nouvelles et existantes en particulier, celles appartenant aux femmes en RDC.

« On ne peut pas parler de la croissance, si elles n’évoluent pas dans un climat des affaires apaisé. C’est ainsi qu’à travers la composante Droits des projets consacrés au développement de l’écosystème entrepreunarial, que nous avons une sous composante dédiée aux réformes de l’environnement des affaires. Face à la compétitivité des économies mondiales, l’amélioration de l’environnement des affaires est devenue une préoccupation majeure », a fait savoir la représentante de l’UCP.

Il faut noter que ce lancement officiel vise la sécurité juridique et judiciaire des investissements.

« C’est ainsi, pour y remédier, des législateurs et des praticiens des affaires ont imaginé de développer le mécanisme alternative de règlement des différends, qui est une close compromissoire dans le contrat », a révélé Madame Luntadi Malory, reconnaissant qu’en RDC, le recours de l’arbitrage n’est pas rependu.

Et d’ajouter : « Le projet Transforme a prévu d’appuyer les activités de promotion de l’arbitrage, en recrutant l’Ecole Régionale supérieure de la Magistrature, ERSUMA, qui a l’expérience en la matière pour obtenir les résultats attendus à la fin de la formation.

Cette activité qui a rassemblé plusieurs acteurs dans le domaine ouvre la voie à une série de formation prévue à Kinshasa le 15 juillet et par la suite, dans la ville de Matadi au Kongo Central. Cette formation cible notamment les acteurs clés de l’arbitrage et sera suivie de plusieurs actions de promotion des centres d’arbitrage.

Présente à ce lancement officiel, la cellule de climat des affaires à la présidence de la République, représentée par Madame Kitete Losamba n’a pas manqué de saluer les prouesses de ce projet Transforme, surtout ce programme en particulier. Pour elle, la question du climat des affaires est érigée aujourd’hui en une priorité nationale, bénéficiant d’ailleurs de l’attention particulière du président de la République Félix Tshisekedi qui en a fait un axe stratégique de son action pour le développement économique du pays.

« Sous l’impulsion du chef de l’État, plusieurs réformes ont été entreprises en vue d’aplanir les obstacles et entraves que rencontrent les opérateurs économiques. Et ces efforts visent à créer un environnement favorable, compétitif, incitatif et sécurisé pour des meilleurs investissements dans le pays », a fait savoir la cellule de climat des affaires à la présidence de la République.

Dans son message à l’assistance, Madame Kitete Losamba a fait savoir que l’intérêt de l’amélioration du climat des affaires c’est le fait qu’il redynamise le secteur privé et booste le développement. A l’en croire, l’arbitrage vient compléter le mode classique de justice et contribuer à renforcer la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. Or, l’arbitrage reste encore un mode de règlement des différends souvent oublié et ignoré d’un grand public. Elle a salué et encouragé le recours à l’arbitrage en lieu et place de la justice traditionnelle. Ceci, dans le souci de rechercher la sérénité et la confidentialité.

Le recours à l’arbitrage, qui constitue l’alternative crédible de mode classique de la justice. Il est donc important de le promouvoir pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. C’est à ce niveau que le président de la commission nationale de l’Ohada, le professeur Massamba Roger a salué le go de ce programme donné à ce jour. Pour lui, cet atelier contribue deja à la réforme économique.

« Il s’agit en effet, de promouvoir l’assainissement du climat des affaires par le renforcement des mécanismes de règlement des litiges de façon apaisée », a déclaré le professeur Massamba, qui soutient que l’investissement durable, l’entreprise, le partenariat économique solide se construit seulement dans un climat de sécurité juridique.

« Les investisseurs recherchent un cadre où le droit est stable, la justice est prévisible et les conflits sont résolus de manière efficace, impartiale et rapide », a t-il indiqué.

Et de préciser que dans un contexte hostile à l’attractivité économique, le mode alternatif de règlement des différends constitue des outils complémentaires pertinent qui méritent d’être renforcés.

Et pour sa part, l’Ecole Régionale supérieure de la magistrature, ERSUMA, institution au centre de ce programme a fixé l’assistance le cadre de ce projet. A en croire son directeur général, il ya nécessité d’améliorer le climat des affaires en RDC. Et le projet Transforme vise justement à contribuer à l’amélioration de l’environnement de l’arbitrage et les autres mécanismes alternatifs de règlement des différends au niveau du pays. L’Ecole Régionale supérieure de la Magistrature par ses attributions, développe depuis 2023, les certifications professionnelles en arbitrage, en médiation, des diplômes de spécialité en gouvernance orientés vers les besoins concrets.

Il faut noter que l’ERSMA sera déployée à travers son personnel de qualité pour former les acteurs ciblés de l’arbitrage afin de répondre à ce besoin de résolution des litiges de façon aussi responsable.

Signalons que cette cérémonie de lancement officiel a connu la participation de plusieurs acteurs notamment, la représentante de la banque mondiale, les délégués du conseil supérieur de la magistrature, le directeur de cabinet du ministre de petites et moyennes entreprises et plusieurs autres experts dans le domaine de l’arbitrage et médiation.

Jonsard MIKANDA