Nomination d’un Consul à Goma: Kinshasa remet Nairobi à l’ordre
Le Kenya a-t-il violé la Convention de Vienne sur les relations consulaires, en nommant un Consul dans une ville entre les mains de l’AFC/M23 et sans l’exéquatur du Gouvernement congolais ? Sinon, à en croire ladite Convention, l’Etat d’envoi transmet la lettre de provision ou acte similaire, par la voie diplomatique ou toute autre voie appropriée, au Gouvernement de l’Etat sur le territoire duquel le chef de poste consulaire doit exercer ses fonctions. Dans le cas d’espèce et selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères, rien de tel n’a été fait et la Rdc a le droit d’exiger le respect de la procédure en la matière.
Dans un communiqué, Mme Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre des Affaires étrangères, coopération internationale, francophonie et diaspora congolaise, la RDC rappelle que la nomination de tout chef de poste consulaire étranger sur son territoire est subordonnée à son agrément préalable et à la délivrance de l’exequatur par le Ministère des Affaires étrangères à Kinshasa.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a pris note d’informations rendues publiques par la State House (Présidence de la République) du Kenya relatives à des nominations diplomatiques et consulaires proposées, incluant l’annonce publique de la désignation d’un Consul général pour Goma.
La RDC rappelle que, conformément au droit international et aux procédures diplomatiques établies, notamment la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, la désignation d’un chef de poste consulaire requiert l’accord préalable des autorités congolaises et la délivrance d’un exequatur par le Ministère des Affaires étrangères de la République Démocratique du Congo. Kinshasa s’attend, à cet effet, à être saisie officiellement par Nairobi à travers les canaux diplomatiques établis, et y répondra exclusivement par ces mêmes canaux, conformément aux règles de courtoisie et de respect mutuel.
Une nomination inappropriée
La RDC rappelle en outre que la ville de Goma, située dans la Province minière du Nord-Kivu, demeure sous occupation illégale du M23/AFC, avec le soutien du Rwanda, situation caractérisée par des violations graves des droits humains contre les civils, y compris les femmes et les mineurs, comme l’ont amplement documenté le récent Groupe d’experts des Nations Unies ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Dans ce contexte, toute annonce relative à la nomination d’un consul à Goma est particulièrement inappropriée et ne saurait être considérée sans l’aval des autorités congolaises.
La RDC appelle par conséquent à la prudence et au discernement dans la communication publique, afin d’éviter toute incompréhension, spéculation ou apparence de légitimation de l’occupation illégale en cours.
Sur la base du respect mutuel et du respect du droit international établi, la République Démocratique du Congo réaffirme sa souveraineté et demeure attachée à des relations bilatérales constructives avec la République du Kenya, ainsi qu’à la coopération régionale au sein de la Communauté de l’Afrique de l’Est.
Soulignons que le chef de poste consulaire est admis à l’exercice de ses fonctions par une autorisation de l’Etat de résidence dénommée exequatur, quelle que soit la forme de cette autorisation.
L’Etat qui refuse de délivrer un exequatur n’est pas tenu de communiquer à l’Etat d’envoi les raisons de son refus. Sous réserve des dispositions des articles 13 et 15, le chef de poste consulaire ne peut entrer en fonctions avant d’avoir reçu l’exequatur.
JMNK
