Décentralisation en RDC : Olivier Katuala propose des solutions pragmatiques pour libérer les ressources locales et relancer la gouvernance de proximité

En tant que Député national progressiste, membre du Réseau de Jeunes Parlementaires/RJP, l’honorable Olivier Katuala s’engage pour une RDC où la décentralisation n’est pas un slogan vide, mais un levier concret de développement inclusif. Il constate que plus d’1 an et 1/2 après l’élection historique des Conseillers municipaux, ces élus attendent toujours leur prise en charge, tandis que les administrations locales peinent à fonctionner.

« Avec l’annonce par la CENI des élections imminentes des Conseillers urbains, Bourgmestres et Maires, scrutins prévus les 9 octobre et 22 novembre 2025, nous risquons un nouveau blocage, si l’État ne résout pas urgemment le financement de ces entités territoriales décentralisées (ETD). Nos villes et communes, dotées de conseils délibérants et d’administrations comptant souvent des centaines d’agents, méritent des ressources stables pour assurer une gouvernance efficace, proche des citoyens », explique-t-il.

A l’en croire, le problème est clair et solvable : les ressources existent localement, mais elles sont mal mobilisées. En effet, selon l’ordonnance-loi n° 18/004 de 2018, les provinces contrôlent 118 recettes-clés d’intérêt commun (dont elles doivent rétrocéder 40 % aux ETD) et 25 recettes spécifiques, contre seulement 39 pour les villes et 34 pour les communes.

Or, cette rétrocession reste virtuelle : les provinces, freinées par leur vaste territoire et des défis logistiques, ne l’appliquent pas, privant les ETD de milliards de francs congolais essentiels. Résultat ? Services publics inertes, salaires impayés, et un développement local au ralenti. Ce n’est pas une fatalité, mais le fruit d’un cadre légal obsolète qui centralise le pouvoir fiscal sans efficacité pratique.

Trois recettes clés transférées aux ETD

« Fort de mon engagement pragmatique (comme avec la récente loi modificative de la loi bancaire que j’ai initiée et qui a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en juin dernier), je porte, avec un collectif de Députés du Réseau, une proposition de loi modifiant cette ordonnance-loi. Prévue pour dépôt fin août courant au Bureau de l’Assemblée nationale, elle transfère directement aux ETD trois recettes-clés provinciales, exploitant leur proximité avec les contribuables pour un recouvrement optimal et motivé par leurs besoins immédiats », révèle l’honorable olivier Katuala.

D’abord, l’impôt sur les revenus locatifs/IRL, confié à la ville (hors Kinshasa) et à la commune (à Kinshasa) : cette taxe sur les loyers, stable dans les zones urbaines, est sous-collectée par les provinces trop vastes. Les ETD, en contact direct avec les bailleurs et locataires, assureront un suivi précis, pour financer leurs priorités quotidiennes.

Ensuite, l’impôt sur les concessions bâties et non bâties (impôt foncier), dévolu de même : basée sur la superficie foncière, cette recette potentielle est gaspillée par les provinces. Les ETD, gérant les cadastres locaux, optimiseront sa perception pour investir dans les voiries, la salubrité et les marchés, etc. pour renforcer l’équilibre territorial.

Enfin, la patente pour le petit commerce, attribuée aux ETD : cette redevance sur les artisans et marchands modestes, adaptée aux marchés informels, reste sporadique au niveau provincial. Les villes en province et les communes de Kinshasa, qui supervisent les échoppes et ateliers, la mobiliseront vigoureusement pour soutenir les projets communautaires locaux.

Ces transferts ne relèvent pas d’idéologie, mais de pragmatisme : ils alignent la fiscalité au niveau des territoires, conformément aux recommandations des rapports sur la décentralisation. Il est urgent d’agir pour éviter l’émergence d’élus urbains et locaux fantômes. Cette réforme pourrait non seulement rémunérer des conseillers municipaux en attente, mais aussi catalyser un développement local plus inclusif. Le peuple congolais, qui paie ces impôts, mérite de voir ses contributions redirigées vers les bases.