Transparence et assainissement du fichier cadastral au menu du deuxième café de presse de Cadastral Minier

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A droite, la gouverneure de Lualaba, province qui abritera le prochain café de presse

 

 

 

D’entrée de jeu, le Directeur général de Cadastre Minier (CAMI), Popol Mabolia, a pris la parole pour annoncer les quatre points qui devraient faire l’objet de sa communication : Devoir de recevabilité, c’est rendre compte des actions menées du premier semestre 2025 ; Communiquer les perspectives du deuxième semestre 2025 et Échanger sur les préoccupations des parties prenantes du secteur minier.

Le DG de services géologiques Raoul Wazenga Vitiima

Après le café de presse tenu le 10 Octobre 2024 avec le ministre de tutelle comme invité spécial. Il pouvait être résumé en 3 points suivants : Mesures de lutte contre l’exploitation minière illégale (Audit des entités de traitement…) ; Interdiction de recevoir les demandes des droits Miniers dans les zones occupées par le M23 (zones rouges) ; Améliorer le respect des droits de l’homme, notamment ceux des enfants dans les exploitations minières artisanales.

Actions menées au premier semestre de 2025

Il a survolé les actions menées au premier semestre 2025. Il a circonscrit son speech en allant dans le détail des tous les points illustrés dès son introduction. Puis il a débuté avec le plan administratif : en précisant qu’il y a eu élaboration le manuel des procédures administratives et financières du CAMI.

Par la suite, il a parlé du partenariat avec la Rawsur : Assurance, qui est une prise en change des indemnités de fin de carrière des agents et cadres du CAMI.

Sur le plan administratif, il a eu aussi à donner  des précisions sur l’achat de l’immeuble qui a coûté des dizaines de millions de dollars américains. C’est pour rendre le travail des agents plus confortable et durable. Sans oublier les travaux de réfection de l’immeuble CAMI, ex-Sabena (au boulevard du 30 juin), dans ce même cadre qu’il y a eu inauguration du nouveau bâtiment du CAMI/Haut Katanga.

En deuxième lieu, sur le même plan administratif, le DG de CAMI a enchaîné en disant que les questions du genre sont prisent au sérieux au CAMI, tout en précisant que son établissement public emploi 34% des femmes dont 45 % occupent des postes de cadres et le cadastre continue à pourvoir les activités féminines, comme  leur participation à Makutano 2025 qui a eu lieu à Kinshasa, mais aussi au Zénith Woman Up, sans oublier la marche de soutien aux FARDC, qui font face à la guerre d’agression.

Sur le plan financier 

Sur le plan financier, CAMI a placé sa gestion sous l’encadrement de l’inspection Générale des Finances (IGF); puis une mise en place des commissaires aux comptes suivant le décret de la Première ministre. CAMI a procédé aussi à la transmission régulière du rapport de gestion au conseil d’administration, à la tutelle et à la Cour de Compte. Le DG Popol Mabolia a enchaîné sans transition sur le plan financier où il a montré la montée de des redevances minières dans un Histogramme en 2024 et 2025, par rapport à 2023, cela est dît à l’application à la lettre du code minier.

Sur le plan technique, carte à l’appui, le DG de CAMI a montré que les zones qui sont contrôlées par l’occupant, agresseur et ses alliés est une zone où la suspension de l’octroi des droits est d’actualité, car le ministre des Mines a déclaré cette zone, une « zone rouge ».

 

On retient qu’au 1er semestre 2024, la province de Tanganyika dominait largement en contribution au trésor public en raison de la forte concentration du Lithium ; suivie de la province de la Tshopo notamment pour l’Or et le fer.

Au premier semestre 2025, le Lualaba et le Haut Katanga concentrent 66% des carrés miniers octroyés, suite à la présence de grands gisements du cuivre et cobalt, minerais importants pour la transition énergétique.

Et le DG de CAMI, Popol Mabolia avait tiré comme conclusion : une augmentation de 7% des superficies octroyées en 2025 par rapport à 2024 reflète une montée notable dans la dynamique des octrois.

Sur ce même plan technique, CAMI s’est équipée d’outils de transparence et de redevabilité, qui est son site web: « www.cami.cd » où est logé tout ce que le Cadastre Minier fait, entre autres applications: arrêtés ministériels, avis cadastraux, avis technique, listes à jour de tous les titulaires des droits Miniers de carrières et la situation des domaines minier concédé. Ajouter à ce Site web les deux autres outils de transparences : le journal du cadastre Minier et le cahier d’enregistrement spécial des demandes d’octroi de droits Miniers ou des carrières. Le DG Popol Mabolia a insisté sur l’assainissement du fichier cadastral qui est continuel, car c’est une exigence du code minier de 2003 révisé en 2018.

Le DG Popol Mabolia a rappelé aux chevaliers de la plume la vision du Chef de l’Etat, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans le secteur minier, qui se résume en ceci : »La vision impliquée dans ce secteur consiste à rentabiliser davantage les ressources minières pour le bien-être de notre population. Pour ce faire, l’assainissement du domaine minier et l’amélioration de la connaissance de notre sous-sol par la prospection et la certification ont constitué notre première priorité dans ce domaine » (Adresse à la nation le 14.nov 2923).

Pour rassurer toutes les parties prenantes, le DG Popol Mabolia a annoncé que la totalité de radiation des droits Miniers expirés est de 594, y compris les carrières, c’est 37.253 carrés équivalent à 31.648 km2 ; avec carte à l’appui.

Il y a eu aussi la réévaluation des droits miniers et de carrières en statut de force majeure prolongée : 219 titres régularisés représentant 18.709 carrés. Ces titulaires sont de nouveau redevables des obligations fiscales conformément au code minier. Il a souligné aussi le contrôle de l’obligation de cession de 10% des parts sociales à l’Etat (58 titulaires sont concernés). Le DG de CAMI, Mabolia a insisté aussi sur la sécurisation des certificats d’exploitation en ayant à son sein un code QR (mosaicode), où toutes les données s’y logent.

Perspectives du deuxième trimestre

 

Le DG de CAMI a insisté sur les perspectives du deuxième semestre de 2025. C’est ici qu’il parle d’abord de la digitalisation de toutes les données du cadastre Minier ; l’utilisation des drones : bardage des périmètres Miniers ; utilisation de l’intelligence artificielle ; vérification de l’obligation de commencement des travaux et le Projet d’accord de collaboration avec l’IGM sur le commencement des travaux. Il a parlé aussi de la contribution à la mise en œuvre de l’accord RDC-USA. La contribution à la vulgarisation du code et du règlement Minier à travers la tenue des cafés juridiques.

 

L’organisation du prochain café sera à Kalemie… Il faut aussi signaler que le DG Popol Mabolia a annoncé la décharge de 221 titulaires  » exercice 2025″. Suivi de l’obligation de la constitution du siège social et la mise à jour du site internet du CAMI; il a insisté aussi sur la formation des agents et cadres du CAMI.

Et DG a parlé de la contribution du CAMI aux réflexions sur le secteur minier.

La réappropriation économique du cadastre, elle désigne le processus par lequel un État reprend le contrôle et la maîtrise de ses ressources économiques et de ses richesses.

Le DG a précisé celui qui est le vrai producteur du Cuivre et Cobalt en RDC. D’après lui, c’est celui qui possède le gisement, l’usine, la production et les grandes parts des dividendes. Le producteur contrôle la ressource.

Certes, l’Etat Congolais possède:  la redevance minière, les droits superficialités, les impôts; une petite part des dividendes. Le rentier, il attend les miettes provenant du vrai Boss, le producteur.

Il s’est posé la question de savoir si la RDC était-il une grande productrice du Cu-Co? Dans les rangs des producteurs, la RDC est premier producteur du Cobalt et 2e du Cuivre. En termes des réserves: il est le premier en Cobalt et 6e de Cuivre.

5 compagnies se partagent la production

Ce sont ces 5 compagnies qui se partage toute la production : Tenke Fungurume Mining, MMG, SCM et CMOC (toutes chinoises) ; Glencore: suisse et Ivanhoe: canadienne. Ces sont eux qui produisent le Cu et le Co en RDC… Il a fait un focus de la Province de Haut Katanga et Lualaba : passer de entières aux vrais acteurs Miniers.

La Province Haut Katanga et Lualaba : 23% de la redevance minière/province et 14% de la redevance minière/EDT, création de la société minière dans les provinces, la province du Haut Uélé, est dans ses premiers pas et c’est un exemple à suivre pour le reste des provinces ; mais le DG Popol Mabolia a insisté du fait que l’on devra toujours commencer par la demande de permis des recherches. Puis le FOMIN devrait disposer des moyens conséquents pour les investissements pour les générations futures… surtout pour les investissements dans la recherche géologique en vue de viabiliser les ZEA de la province.

Il a aussi insisté sur la redevance minière, taxe pour le Haut Katanga, puis pour le Lualaba.

En fin  le DG propose comme stratégies d’appropriation, d’allouer une quotité de la redevance minière:

Investir dans la recherche géologique en vue de viabiliser les ZEA de la province et créer des entreprises minières et obtenir des droits miniers pour développer l’industrie minière de la Province.

Quid des entreprises publiques

 

Voici les entreprises publiques et leurs périmètres miniers : Gécamines (Générale des carrières et des mines) qui a 118 périmètres miniers ; SCMK-Mn (Kisenga manganèse) qui a 38 droits miniers ; Sakima (Société aurifère du Kivu et Maniema) qui a 35 périmètres miniers ; COMINIERE : 10 périmètres miniers dissimilés dans le Nord Katanga ; société minière de Kilo-Moto (OKIMO) avec 28 droits miniers.

D’où l’ensemble des entreprises minières du portefeuille de l’Etat congolais représentent un total de 300 droits Miniers. La question qui était sur les lèvres de tous les observateurs, y compris le DG Popol Mabolia est celle de savoir si ces entreprises peuvent-elles arriver à exploiter tous ces périmètres au même moment ou peuvent-elles renoncer à certains périmètres miniers en vue de l’installation des ZEA. C’est un débat qui est relancé…

Dans les questions-réponses entres la presse et les autorités de CAMI, la réponse du DG de services géologiques Raoul Wazenga Vitiima a attiré l’attention de la presse, d’autant plus que, c’est une préoccupation pour toutes les parties prenantes impliquées dans l’industrie extractive en RDC. Les gens ont très mal digéré les propos du CEO de la société IGM après sa réception auprès de la plus haute autorité du pays. Il parlait de la cartographie des minerais, en procédant par les recherches à l’aide de l’IA et autres technologies pour tous les minerais se trouvant dans le sol RD Congolais.

Le DG de services géologiques, M. Raoul Wazenga Vitiima a apporté un éclairage très important sur les recherches géologiques qui se font toujours par les géologues et autres scientifiques. L’AI ne pourra être qu’un outil au service des géologues pour certaines données dans la littérature. Le DG Raoul Wazenga Vitiima a refusé de parler des chevauchements entre les services géologiques et les services de CAMI. Il a évoqué plutôt la complémentarité qui existe entre les deux entités au service du peuple congolais et ses partenaires dans les mines congolaises.

Le DG de services géologiques Raoul Wazenga Vitiima a parlé aussi du décret que la Première ministre a pris, qui fixe les zones des recherches géologiques en RDC, sous la responsabilité des services géologiques. Et ce, pour améliorer la recherche de géologues et avec la volonté politique manifestée par le Président de la République, il a même demandé au gouvernement de s’investir en disposant des moyens conséquents pour la recherche géologique pour améliorer la qualité du travail dans l’industrie extractive minière.

Il a éclairé aussi l’opinion sur la collaboration qui existe entre les artisanats, la SAEMAP et les services géologiques qui sont les mieux placés pour résoudre d’une manière durable les multiples défis dans l’extraction artisanale des mines en RDC.

A tout seigneur tout honneur, le PCA de la CAMI, M. Crispin Bindule a clos le deuxième café de la presse de CAMI en lançant un appel pressant à tous les investisseurs sérieux de venir investir en RDC, comme les américains le font déjà, en insistant : « il y a de la place pour tout le monde ». Selon lui, il n’existe pas un quelconque conflit entre les Américains et les Chinois qui sont tous partenaires de la RDC.

Alain Botoko, grand reporter

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