Accord entre la Rdc et le Rwanda: Muyaya et Kayikwamba fixent les points

Lors de leur communication devant la presse réunie au studio Maman Angebi de la Rtnc, ce 03 juillet 2025, Thérèse Kayikwamba et Patrick Muyaya ont insisté sur le fait que cet accord n’est ni un traité économique entre la Rdc et les Usa, ni un accord commercial bilatérale entre la Rdc et le Rwanda. Il s’agit d’un accord politique et sécuritaire centré sur des engagements concrets. Ils rappellent que l’accord s’inscrit dans le cadre des efforts régionaux et internationaux. Et insistent sur le caractère concomitant du désengagement des forces rwandaises et la neutralisation des FDLR.

Nombreux sont les Congolais qui avaient une connaissance vague de l’accord historique pour une paix durable signé le 27 juin 2025 par la Rdc et le Rwanda sous la médiation des Etats-Unis d’Amérique. C’est dans ce sens que le Gouvernement de la République a déployé Mme Thérèse Kayikwamba et Patrick Muyaya, respectivement ministre des Affaires étrangères, coopération internationale et Francophonie, et ministre de la Communication et médias, porte-parole du Gouvernement.

En effet, tout a commencé le 25 avril 2025 avec la signature de la déclaration de principe entre la Rdc et le Rwanda, par les deux ministres des Affaires étrangères, suivie des négociations et pourparlers au niveau des experts techniques. Et le 18 juin, on a eu un projet d’accord paraphé par nos experts. Enfin le 27 juin, c’est la signature de l’accord final. A l’issue de cette signature, explique Thérèse Kayikwamba, nous avons été reçus à la maison blanche par le président Donald Trump qui a exigé le respect de cet accord. Ce processus se poursuivra avec un sommet de haut niveau entre Félix Tshisekedi et Paul Kagame sous l’égide de la médiation américaine.

La ministre a tenu à préciser que cet accord n’est ni un traité économique entre la Rdc et les Usa, ni un accord commercial bilatérale entre la Rdc et le Rwanda. Il s’agit d’un accord politique et sécuritaire centré sur des engagements concrets : la cessation des hostilités, le retrait des troupes étrangères, la fin de l’appui aux groupes armés, qu’il s’agisse du M23 ou d’autres ; la neutralisation des menaces résiduelles ou le retour durable de la paix dans l’Est du pays.

Des parties de l’accord

Cet accord commence par le préambule qui est la boussole politique de l’accord. Ici, les parties réitèrent l’attachement aux principes du droit international. Elles reconnaissent le rôle des Etats garants, elles expriment la reconnaissance de toutes les parties. Est-ce que le préambule n’est pas quelque chose de symbolique ? Elle n’est pas une simple formalité. Il encadre l’interprétation de chaque article et nous donne une clarté au cas où il y aurait une divergence. C’est dans le préambule que sont inscrits les repères. Du côté de la Rdc, nous nous réjouissons du faite que la résolution est évoquée explicitement dans cet accord, note-t-elle.

Le 1er chapitre, ce sont les dispositions générales. Ce chapitre précise que des engagements pris sont contraignants. « Ce sont des Etats responsables qui ont pris cet engagement. Il rappelle que l’accord s’inscrit dans le cadre des efforts régionaux et internationaux. Il s’inscrit dans une complémentarité de tous ces instruments qui existent déjà. Il vient se greffer à ces efforts et s’inscrit dans une logique de complémentarité. Il précise que la mise en œuvre de l’accord devra respecter la souveraineté de chaque Etat », explique-t-elle.

Elle a insisté qu’il y a une concomitance des efforts. De là découle une réponse à la question de savoir si l’accord est contraignant ? Oui, il est contraignant. Au-delà de l’aspect de la contrainte juridique, il ne faut pas ignorer la pression diplomatique, politique, médiatique, etc.

A en croire Patrick Muyaya, les principes sont énoncés de manière claire et les parties connaissent qu’il est hors de question de violer l’intégrité territoriale. Dorénavant, les différends seront réglés par les dispositifs établis par cet accord.

Disons que l’accord engage les deux parties à mettre un terme à toute sorte d’hostilité. S’abstenir de toute déclaration susceptible de raviver les tensions. L’accord prévoit que les Rwanda retire l’ensemble de ses forces dans le cadre de la mise en place du CONOCS. Il fixe les modalités techniques du retrait des troupes rwandaises, avec u calendrier en 3 phases. Simultanément à ce désengagement, il y a la neutralisation des FDLR. Ça veut dire que le CONOCS prévoit une série d’activité pour mettre fin à l’activisme des FDLR. Il prévoit la sensibilisation et l’éradication de la menace de manière définitive.

Pour Patrick Muyaya, le CONOCS est un document opérationnel. « Nous avons convenu d’un plan du désengagement des forces rwandaises, mais aussi d’un plan pour l’éradication des FDLR », dit-il.

Le caractère concomitant

Il faut retenir le caractère concomitant du désengagement des forces rwandaises et la neutralisation des FDLR. Mais aussi la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination de la sécurité. C’est une structure hybride avec des représentants de la Rdc, du Rwanda et des pays tiers qui vont assurer une objectivité et un rôle d’arbitrage.

Le chapitre 3 est relatif au désarmement, à la démobilisation, au traitement des groupes armés. Il aborde la question des groupes armés congolais. Le désengagement des groupes armés nationaux ne se substitue pas au désengagement des forces armées étrangères. Il s’agit d’un désarmement suivi d’une sélection stricte. Soit une rupture avec les pratiques qu’on a vues dans le passé, celles d’intégration généralisée.

« Nous sommes dans une logique où les ex-combattants qui auraient la volonté d’être intégrés dans les FARDC, doivent répondre à un critérium strict (être congolais, ne pas avoir commis des crimes graves, être apte ou valide, …) », dit-elle, avant d’ajouter qu’on a voulu avoir des conditions qui permettent que l’intégration respecte l’histoire vécue. Ceci veut dire qu’il n’y aura pas d’amnistie automatique.

Ce chapitre 4 quant à lui est ancré sur le processus tripartite, un dispositif de coordination qui réunit la Rdc, le HCR et le Rwanda. Il assure une planification concertée, un suivi régulier de la question des réfugiés selon les normes internationales. En terme de la situation de réfugiés, on parle de 132.000 réfugiés rwandais qui sont au Congo, 135.000 congolais qui sont au Rwanda, et dont il faut trouver des conditions propices pour le retour. Comment s’assurer que ce processus ne soit as instrumentalisé ? Ce processus nous permet de faciliter le retour des personnes préalablement enregistrés au près du HCR, les volontaires dont la citoyenneté est reconnue. Ceci pour nous permettre de nous rendre compte que ce processus est bien encadré.

Terminons avec les chapitres 5 et 6, sans oublier les annexes. Le chapitre 5 concerne le mécanisme conjoint de sécurité, pour assurer le suivi sur terrain de la mise en œuvre de certains aspects de l’accord à savoir le CONOCS, …

JMNK