Affaires foncières: Le Conservateur des titres immobiliers de Kasavubu instruit d’établir un titre d’un hectare en faveur du Conseil d’État 

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La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo a réuni dans son cabinet de travail, la délégation du Conseil d’État, les cadres du ministère de l’urbanisme et Habitat ainsi que la délégation des chefs coutumiers.

Au menu, le dossier du cimetière de Kasavubu précisément le terrain du Conseil d’État qui a été spolié.

Dans sa prise de parole, la Ministre d’Etat a rappelé que le cimetière de Kasavubu est un fond réservé au domaine public de l’État promettant d’appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Selon le Conservateur des titres immobiliers de Kasavubu, le problème de ce cimetière qui semble prendre une allure inutile, alors que les décisions judiciaires et administratives ont été déjà prises.

“Nous avons reçu une invitation de la Ministre d’Etat, pour régler le problème du cimetière de Kasavubu qui semble prendre des allures inutiles, alors que les choses sont fixées, de part de décisions judiciaires et administratives. Nous étions une équipe mixte Conseil d’État, Affaires foncières et Urbanisme et Habitat. Il ne s’agit pas de l’ensemble du cimetière ; il s’agissait d’un cas précis qui est le terrain du Conseil d’État. Et le Conseil d’État détient à ce jour un acte de cession de la part de la société Safricom, qui lui confère 1 hectare et 21 ha. Et de cette décision contenue dans l’acte de cession un arrêté ministériel pris le Ministre des affaires foncières qui répercute la même superficie. Madame la Ministre d’Etat était claire. Nous avons reçu l’autorisation d’établir le titre conséquent en fonction de cette superficie en faveur du Conseil d’État qui est un patrimoine de l’État, que nous devons sécuriser. Et injonction a été faite au Conseil d’État d’occuper le lieu et d’ériger un mur de clôture sur toute l’étendue de son périmètre, ce qui serait aussi une sécurité pour le Conseil d’État ” a déclaré le CTI de Kasavubu

Le chef de la délégation du Conseil d’État a remercié la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo pour cette décision patriotique et juste en faveur du Conseil d’État.

 

 

 

Jonsard Mikanda

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