Après l’Assemblée nationale: La proposition de loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme en voie de passer au Sénat
Le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu, a participé, mercredi, à l’atelier « légitimation de la Loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme (DDH) avec les sénateurs, au Centre Carter, à Kinshasa.
Une rencontre initiée par les organisations de la société civile notamment la Voix des Sans Voix (VSV), le SOS IJM et le Service international pour les droits de l’homme (SIDH), dont des sénateurs et députés nationaux, ainsi que certains acteurs de la société civile ont pris part.
» (…) il sera donc question pour les organisateurs de mettre en place des stratégies efficaces avec les sénateurs dans le but d’en faire un suivi régulier en mettant en place un plan de plaidoyer global et inclusif par des actions orientées vers les parlementaires et le ministère des droits humains, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers », a déclaré le président Paul Nsapu.
Selon une dépêche parvenue à notre rédaction, il a, en outre, souligné que: « la CNDH demeure intéressée et engagée dans ce processus et attend dans la même logique que celle-ci, réunisse une délégation des parlementaires (députés et sénateurs), des représentants du Gouvernement et des institutions publiques (ministères de la Justice, Droits humains et services publics), des défenseurs des droits humains et des représentants des missions diplomatiques pour engager un débat public, et favoriser les échanges sur ce plaidoyer législatif essentiel et prioritaire en matière des droits humains, d’une part, et d’autre part, pour constituer une équipe forte de suivi pour le plaidoyer législatif en RDC « .
Pour Paul Nsapu : « il sera aussi question de mettre en œuvre l’utilisation de nos carnets d’adresse parlementaires et diplomatiques pour cette fin. J’en appelle donc à l’union des forces et des stratégies ».
Le président de la Commission permanente des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, le député Simon Pierre Yananio, est intervenu pour relever que ce projet de loi déjà adopté au niveau de la Chambre basse a été fait de manière à protéger les défenseurs des droits de l’homme, mais aussi de les mettre devant leurs responsabilités.
« La vision pour la RDC est de faire des droits de l’homme une priorité pour les actions engagées au niveau de l’État et au niveau des associations », a précisé le député national Simon Pierre Yananio. C’est ainsi qu’il a plaidé auprès des sénateurs présents à l’atelier, de faire d’urgence pour examiner ce projet de loi au niveau du Sénat, et l’envoyer au Président de la République pour sa promulgation.
Un plaidoyer approuvé par le président de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat, le sénateur Jean Bakomito. Ce dernier a pris l’engagement, ensemble avec les autres sénateurs présents à la rencontre, pour la plupart membres de cette commission PAJ, de travailler pour que ce projet de loi soit inscrit au cours de session, pour son examen au Sénat.
Le coordonnateur de SOS IJM Justin Bahirwe, la représentante du SIDH, Mme Adélaïde, ainsi que le représentant du directeur du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, Hamidou Ngapnah, et le directeur exécutif de la VSV, Ronstin Manketa ont tous plaidé en faveur du vote de la proposition de loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme au Sénat en RDC, au cours de sa session de mars 2023 récemment ouverte.
JMNK
