Du sort de Constant Mutamba, une fois que l’autorisation des poursuites contre lui est accordée par l’Assemblée nationale
Plusieurs questions de Droit se soulèvent sur l’affaire Mutamba. Parmi ces questions, les plus fondamentales sont celles de savoir : Au cas où l’Assemblée nationale a autorisé les poursuites contre le MinÉtat Constant Mutamba, quelle en serait la conséquence immédiate ? Si Constant Mutamba démissionne ou est réputé démissionnaire et que la justice après l’instruction…
