Affaire Kabila : aucun des 3 articles évoqués par le Sénat ne correspond au cas concerné !
L’article 138 de la Constitution s’applique sur le Gouvernement, les entreprises, les établissements et les services publics. L’article 196 du Règlement intérieur se rapporte aux activités et à la gestion du Bureau du Sénat. L’article 224 aux émoluments et autres avantages sociaux en faveur des sénateurs élus ! Conséquence : c’est extrêmement grave pour le…
