Cinq textes soumis par le ministre des Finances adoptés au conseil des ministres
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil cinq (05) textes pour examen et approbation. Il s’agit respectivement du : 1. Projet de Décret portant réglementation de la vidéo-verbalisation en matière des contraventions routières. Ce texte définit les modalités d’identification et de collecte de contraventions routières à l’aide d’un mécanisme de vidéo-verbalisation, en précisant les…
