Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représenté par le Vice-Premier Ministre des Affaires Etrangères, a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent chargé des Entités Ecclésiastiques. Il a rappelé que le 20 mai 2016, il y a eu signature de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret moyennant harmonisation au niveau d’une Commission ad hoc qui sera mise en place.