Bientôt une Ordonnance- Loi portant régime juridique du marché de carbone en RDC
La Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet d’Ordonnance- Loi portant régime juridique du marché de carbone en République Démocratique du Congo. Ce texte a pour objet notamment : 19 De reconnaître, de réguler et de superviser au niveau national les activités relevant du marché volontaire du carbone entreprises dans notre pays ;
D’établir l’architecture institutionnelle du marché national du carbone ; D’instituer un Registre National du Carbone comme système national souverain et authentique d’enregistrement des Résultats d’Atténuation et des Résultats d’Atténuation transférés au niveau international. Après débats et délibérations, ce texte a été adopté moyennant amendements.
