La décentralisation constitue un principe majeur de notre architecture institutionnelle. Mais plus de dix ans après le passage de 11 à 26 provinces, il est nécessaire d’en évaluer objectivement les résultats. Plutôt que de miser plus sur les calculs politiciens, c’est à notre avis, l’une des matières importantes à examiner au Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État.
Le démembrement de 2015 avait notamment pour ambition de rapprocher l’administration des citoyens et de favoriser le développement local. Pourtant, les difficultés financières de nombreuses provinces, le coût de fonctionnement des institutions provinciales et les crises récurrentes entre assemblées et gouvernements provinciaux imposent un bilan sérieux. Dans plusieurs cas, l’énergie institutionnelle semble davantage absorbée par les conflits politiques que consacrée aux priorités de développement.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la décentralisation, mais de la rendre plus efficace.
Une première piste consisterait à examiner, sur la base de critères économiques, démographiques, géographiques et administratifs, la possibilité de regrouper certaines provinces, conformément à l’article 4 de la Constitution. L’objectif ne serait pas de revenir mécaniquement à l’ancien découpage, mais de rechercher une architecture territoriale plus viable, capable de soutenir une administration de proximité et un développement réellement équilibré.
La question de la gouvernance provinciale doit également être posée. Les motions et conflits institutionnels répétés entre assemblées et exécutifs provinciaux perturbent la continuité de l’action publique. Le mode de désignation des gouverneurs, de même que le sort des assemblées provinciales, pourraient faire l’objet d’un examen approfondi.
Parmi les options à débattre figure une révision du mode de désignation des gouverneurs. Personnellement, nous pourrons proposer qu’ils soient désignés par le Président de la République parmi les élus nationaux, sous réserve d’une réforme constitutionnelle adéquate.
Il conviendrait, parallèlement, de réexaminer la répartition des compétences entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées afin d’éviter les chevauchements, de clarifier les responsabilités et de garantir une meilleure efficacité de l’action publique.
Ces propositions soulèvent évidemment des questions constitutionnelles. Elles ne peuvent être traitées par des raccourcis juridiques. Elles appellent un examen approfondi de leur articulation avec le dispositif constitutionnel, notamment les articles 4, 218 et 220, afin d’identifier les voies juridiques permettant de les mettre en œuvre.
Toute réforme constitutionnelle devrait poursuivre un objectif essentiel : améliorer la gouvernance du pays. La recherche d’un large consensus est indispensable, mais elle ne doit conduire ni à sacraliser les textes ni à les désacraliser par facilité. Il nous appartient de retenir les options les plus favorables à l’avenir du pays, plutôt que celles dictées par des intérêts partisans.
C’est précisément la vocation du Dialogue : examiner sans tabou les limites du système actuel, confronter les propositions et rechercher les réformes susceptibles de faire fonctionner plus efficacement l’État.
La décentralisation ne doit pas être jugée au nombre de provinces ou d’institutions qu’elle produit, mais à sa capacité à améliorer concrètement la vie des populations.
Réformer n’est pas renoncer à la décentralisation. C’est aussi vouloir la rendre viable, stable et véritablement productive de développement.
