Contentieux électoraux des élections législatives nationales : la Haute Cour a rendu ses arrêts définitifs!
C’est la fin de ce long processus. Désormais, les députés nationaux qui vont siéger à l’Assemblée nationale pour cette nouvelle mandature sont définitivement connus. La Cour constitutionnelle siégeant en matière des contentieux électoraux des résultats des élections législatives nationales s’est prononcée à son audience publique de ce mardi. Les requêtes jugées fondées et…
