Bientôt la promulgation d’une Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 février 2024. Elle a soutenu que cette prorogation permettra ainsi le maintien…
