Lomami: Six juges assesseurs prêtent serment au tribunal de paix de Kabinda
Ils sont au total, 6 juges assesseurs qui ont prêté serment ce samedi 03 février 2024 devant le président du tribunal de paix de Kabinda dans la province de Lomami, conformément à l’article 10, alinéa 3 de la loi organique numéro 13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Ces…
