ACTUALITES

Ce forum régional, comprend deux segments : une rencontre d’experts suivie d’une réunion de hauts fonctionnaires. Le forum est organisé par la République démocratique du Congo avec l’appui du Secrétariat de la CIRGL, du Bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs et de la GIZ. Les participants comprennent toutes…

A la tête de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, à peine une année, Dieudonné Kamuleta fait bouger les lignes et redore l’image de cette haute institution et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Homme intègre avec plusieurs casquettes et un parcours qui ne laisse aucune place au doute, le Président…

La Ministre Déléguée près du Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes Vivant avec Handicap et Autres Personnes Vulnérables a soumis au Conseil un Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie. La création de cette Médaille de la vaillance…

Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil un Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo. Ce texte apporte des modifications intégrant dans une Loi les avantages et facilites accordés aux investisseurs pour…

La Vice-Ministre des Finances a fait l’économie de deux Projets de Lois de ratification et un Projet de Décret. Il s’agit respectivement de : 1. Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi sur l’Endettement Public. Ce texte, cadre de référence du pilotage et de la gestion de la dette publique en République Démocratique du Congo….

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, 02 Projets de Lois de ratification en vue de leur transmission au Parlement pour compétences et un 01 Projet d’Ordonnance-Loi. Il s’agit respectivement de : 1. Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant…

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a présenté, au Conseil des Ministres, 15 textes, dont 13 Projets de Décrets et 02 Projets de textes législatifs relativement à la gestion des Agents et Fonctionnaires de l’Etat ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des services publics. En effet, les 13 Projets de Décrets constituent un…

La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a présenté deux Notes d’information aux membres du Conseil. La première est relative à la ratification de la Convention de l’UNESCO sur l’Enseignement Technique et Professionnel par la République Démocratique du Congo et la seconde à l’organisation de la première Table Ronde des Ministres de l’Enseignement et…

Le Ministre de la Communication et Médias, saisi par le Comité Directeur à l’issue des travaux préparatoires du Congrès Extraordinaire de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), a rappelé au Conseil la nécessité et l’urgence pour le Gouvernement d’apporter son appui à l’organisation de ces assises. Il a indiqué que cet accompagnement gouvernemental…

La Ministre des Mines a présenté au Conseil le rapport sur l’état des lieux relatif à l’organisation du Forum Régional de la Stratégie de la CIRGL sur l’or d’exploitation artisanale et à petite échelle et contribution de la République Démocratique du Congo auprès de la CIRGL. Ce Forum régional qui a acquis une reconnaissance internationale…