CONCEPT DES OPERATIONS DU PLAN HARMONISE DE NEUTRALISATION DES FDLR ET DE DESENGAGEMENT DES FORCESL LEVEE DES MESURES DÉFENSIVES DU RWANDA
Réunion Ministérielle tenue à Luanda le 12 octobre 2024.
Les activités et les responsabilités déterminées par les réunions d’experts de Luanda du 7-8 août, Goma du 19 août et Rubavu du 29-30 août.
1. CONTEXTE
1.1 La RDC et le Rwanda entretiennent des relations tendues depuis presque trois décennies qui ont provoquées des accusations mutuelles suite aux actions des groupes armées dans l’Est de la RDC.
1.2 A cet effet, l’Union Africaine a mandaté le Président de la République d’Angola Son Excellence Joao Manuel Gonçalves Lourenço, le Champion de l’UA pour la paix et la réconciliation en Afrique, pour faciliter le dialogue entre la RDC et le Rwanda, jouant un rôle important dans la désescalade des tensions à l’est de la RDC.
1.3 Dans ce contexte, une série de réunions ministérielles réunissant les ministres des Affaires étrangères de la RDC et du Rwanda sous la facilitation de leur homologue angolais se sont déroulées à Luanda depuis le 21 mars 2024. La dernière et cinquième réunion a eu lieu le 12 octobre 2024, pour examiner le plan harmonisé de neutralisation des FDLR et Désengagement des Forces et la revue des mesures défensives du Rwanda adoptées par les experts du renseignement des trois pays à Rubavu, les 29 et 30 août 2024.
1.4 En date du 12 Octobre 2024, il s’est tenu à Luanda en Angola, la 5ème Réunion Ministérielle sur la sécurité et la paix à l’est de la RDC qui a considéré ce qui suit :
Le respect du cessez-le-feu du 04 août 2024 ;
Le plan harmonisé pour la neutralisation des FDLR et le désengagement des Forces/ Levée des Mesures Défensives du Rwanda (Plan Harmonisé) ;
1.5 La réunion du 12 octobre 2024 a chargé la Facilitation de préparer un Concept d’opérations (CONOPS) sur la neutralisation des FDLR et la revue des mesures défensives du Rwanda, en tenant compte des préoccupations soulevées par toutes les parties. Le CONOPS devrait être examiné par les experts du renseignement lors de leur réunion du 30-31 octobre 2024, avant une autre Réunion Ministérielle pour examiner le rapport des experts sur le CONOPS.
1.6 Le plan proposé décrit une séquence d’activités à entreprendre par les FARDC et le RDF respectivement pour la neutralisation des FDLR et la revue des mesures défensives du Rwanda. Il met l’accent sur une coordination étroite entre les FARDC et le RDF avec le soutien du Mécanisme de vérification ad hoc dirigé par l’Angola pour mener à bien la mission.
2. Objectifs politiques
2.1 Rétablir un climat de confiance entre la RDC et le Rwanda à travers la neutralisation des FDLR par la RDC et le désengagement des Forces/levée des mesures défensives par le Rwanda ;
2.2 Créer un environnement sûr et sécurisé favorisant la reprise des activités socio-économiques ;
2.3 Assurer une paix et une stabilité durables dans la région ou les droits de l’homme sont respectés ;
2.4 Assurer la protection de tous les citoyens des deux pays ;
2.5 Mettre en terme à des discours de haine et des attaques verbales ;
3. Objectifs stratégiques
Défaire le groupe armé FDLR et ses supplétifs ;
Protéger la population et les infrastructures locales ;
Assurer le retour des déplacés dans leurs milieux d’origine ;
Avoir le contrôle des sites d’exploitation des ressources naturelles.
4. Effets militaires stratégiques désirés
Désescalade des conflits armés à l’Est de la RDC est acquise ;
Axes et les agglomérations sécurisés ;
Population sécurisée ;
Libre circulation des personnes et de biens ;
Baisse de la tension entre la RDC et le Rwanda ;
5. État final recherché
La menace FDLR en RDC est éradiquée ;
Les mesures de défense établies par le Rwanda sont levées ;
L’autorité de l’État est rétablie ;
La confiance RDC-Rwanda est rétablie ;
Les réfugiés congolais sont rapatriés et réinstallés en RDC et les réfugiés rwandais sont rapatriés et réinstallés au Rwanda ;
La paix, la stabilité et le développement à l’Est de la RDC ainsi que le bon voisinage entre les peuples des deux pays sont rétablis ;
6. Conditions préalables de succès
Maitrise du Renseignement ;
Meilleure coordination entre les différentes forces sur le théâtre Ops ;
Etroite collaboration entre différents acteurs impliqués dans les Ops ;
Soutien de la Communauté Régionale et Internationale ;
Opérations d’influence efficaces ;
Sensibilisation de la population à se désolidariser des FDLR.
7. MISSION
Pour la RDC:
Neutraliser les FDLR ;
Favoriser le rapatriement des membres FDLR au Rwanda ;
Garantir les conditions d’une paix et d’une stabilité durables dans la Sous-Région des Grands Lacs ;
Protéger la population et assurer le retour des déplacés dans leurs milieux d’origine.
Pour le Rwanda:
Désengager les forces/ Lever les mesures de défense mises en place par le Rwanda ;
Assurer la réintégration sociale des ex-combattants FDLR démobilisés et rapatriés au Rwanda.
EXÉCUTION DU CONOPS
8. Concept d’opérations (CONOPS) :
Intention : Neutraliser les FDLR et lever les mesures defensives du Rwanda.
Plan de manœuvre : Les FARDC doivent neutraliser les FDLR tandis que les RDF doivent désengager les Forces/lever les mesures défensives du Rwanda en quatre phases :
Phase 1 : Préparation
Analyse du niveau de la menace posée par les FDLR ;
Briefing sur le déroulement des activités ;
Localisation des FDLR et leurs équipements ;
Sensibilisation des communautés locales ;
Localisation et partage d’informations sur les FDLR et ses groupes dissidents ;
Partage d’information sur les mesures de défense mises en place par le Rwanda ;
Cessation des opérations transfrontalières ponctuelles par le Rwanda.
Phase 2 : Conduite des opérations
Neutralisation des FDLR et de ses groupes supplétifs :
Réalisation des actions ciblées contre les FDLR ;
Evaluation conjointe de l’exécution du plan de neutralisation des FDLR ;
Levée des mesures défensives du Rwanda et fin des opérations ponctuelles et transfrontalières ;
Evaluation conjointe de l’exécution du plan de désengagement/levée des mesures défensives du Rwanda.
Phase 3 : Évaluation
Évaluation conjointe par la RDC et le Rwanda du Plan de neutralisation des FDLR par la RDC et leurs partenaires ;
Évaluation conjointe entre la RDC et le Rwanda des activités relatives au levée des mesures défensives prises par le Rwanda.
Phase 4 : Stabilisation
Démobilisation, rapatriement et réintégration des ex- combattants des FDLR ;
Renforcer la confiance et l’environnement pacifique entre la RDC et le Rwanda ;
Normalisation des relations bilatérales entre la RDC et le Rwanda.
9 Délais : L’opération se déroule en plusieurs phases selon les délais ci-dessous :
Phase 1 : Préparation des activités (sensibilisation, planification, coordination et échange des renseignements avec les différents partenaires) : J+7 à J+15 ;
Phase 2 : Conduite des opérations (effort sur la neutralisation des FDLR et de levée des mesures défensives du Rwanda) : J+20 à J+30 ;
Phase 3 : Evaluation des activités du Rwanda et de la RDC en J+90 ;
Phase 4 : Stabilisation/ Harmonisation en J+120.
10 La neutralisation des FDLR et la levée des mesures défensives du Rwanda doivent être réalisées dans un délai de trois mois, conformément au plan harmonisé de neutralisation des FDLR et de la levée des mesures défensives du Rwanda adopté par les experts militaires et du renseignement à Rubavu, le 30 août 2024.
11 Le Mécanisme de Vérification Ad Hoc assurera le suivi de la mise en œuvre de toutes les activités ci-dessus.
INSTRUCTIONS DE COORDINATION
12 Les délais clés sont :
12.1.1.1 Conclure la neutralisation des FDLR et levée des mesures défensives du Rwanda AU PLUS TARD J+90 ;
12.1.1.2 Durée des activités : 03 MOIS
SOUTIEN LOGISTIQUE
13. Le soutien logistique sera de la responsabilité des pays et comprendra :
Financement :
Chaque pays finance ses propres activités.
Un financement durable doit être assuré en interne.
Médical : Sera de la responsabilité de chaque pays.
Risques et Contraintes
Stigmatisation de certaines communautés (mesures d’atténuation : campagne pour la cohésion nationale, tolérance zéro pour toute stigmatisation) ;
Régionalisation du conflit (mesure d’atténuation : mener une diplomatie active)
Représailles des FDLR à l’endroit de la population (mesures d’atténuation : organiser la population à la résistance populaire).
Manque de volonté politique et de confiance mutuelle entre le Rwanda et la RDC.
Fait à Luanda, le 31 octobre 2024
Appendix B
LISTE DE SIGLES ET ACRONYMES
AFC – Alliance du Fleuve Congo
CEA – Communauté de l’Afrique de l’Est
CIRGL – Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
COMESA – Marché commun de l’Afrique orientale et australe
CONOPS – Concept d’opérations du Plan harmonisé de neutralisation des FDLR et de désengagement des forces/levée des mesures défensives par le Rwanda du 31 octobre 2024
FARDC – Forces armées de la République démocratique du Congo
FDLR – Forces démocratiques pour la libération du Rwanda
HCR – Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
M23 – Mouvement du 23 mars
MONUSCO – Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
ONU – Organisation des Nations Unies
P-DDRCS – Processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion communautaire et de stabilisation
PNC – Police nationale congolaise
RDC – République démocratique du Congo
SADC – Communauté de développement de l’Afrique australe
UA – Union africaine
ZLECAf – Zone de libre-échange continentale africaine
