Au total, 25 affaires sont inscrites à l’ordre du jour de l’audience publique que la Cour constitutionnelle tient ce vendredi à Kinshasa.
Répartis entre les dossiers en cours normal et les dossiers de filtrage, ces recours portent notamment sur la constitutionnalité de l’accord de partenariat stratégique conclu entre la République démocratique du Congo et les États-Unis, de la proposition de loi sur le référendum, ainsi que sur plusieurs décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et d’autres juridictions du pays, selon un extrait de rôle de la Cour.
Parmi les dossiers inscrits en cours normal figurent des requêtes en inconstitutionnalité introduites contre des arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État, notamment dans les affaires opposant Patricia Mampa, la société Global Treaty Corporation Congo et Blaise Ntombokolo Binaki, ainsi que Ngombo Toku Mobutu et Mobutu Nzanga Ngbangewe.
La Cour va également examiner, au titre des dossiers de filtrage, plusieurs recours contestant des procédures judiciaires pendantes devant des tribunaux de grande instance, des tribunaux de paix, une cour d’appel et l’Auditorat général des Forces armées.
Les juges constitutionnels sont aussi appelés à se prononcer sur une requête introduite par un collectif d’avocats et de défenseurs des droits humains visant l’accord de partenariat stratégique signé le 4 décembre 2025 entre la RDC et les États-Unis d’Amérique, pour violation alléguée de plusieurs dispositions de la Constitution.
Une autre affaire très attendue : les juges constitutionnels vont se pencher sur la requête en inconstitutionnalité introduite contre la proposition de loi portant référendum. Au moment de la saisine de la Cour, ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat pour une seconde lecture.
L’audience va examiner en outre une demande d’interprétation du principe selon lequel « le criminel tient le civil en état », ainsi qu’une requête en rectification d’erreur matérielle dans un arrêt rendu le 7 mai 2026.
