Lequotidien
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet de de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Autorité de Régulation du Marché de Carbonne en République Démocratique du Congo » (ARMCA).
Elle a rappelé que la décision de mettre sur pied cet Etablissement public a été prise lors de la 11ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 19 juillet 2021. Celle-ci était dictée par la nécessité de rentabiliser les efforts fournis par notre pays dans la préservation de ses forêts, le renforcement de stocks de carbone, ainsi que sa contribution à la régulation du climat mondial, au profit de l’amélioration des conditions de vie de la population.
Evoquant les missions dévolues à l’Autorité de Régulation du Marché de Carbone, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a précisé qu’elle est chargée d’organiser, de réguler et de contrôler les opérations d’achat, de vente des crédits carbones en République Démocratique du Congo.
A ce titre, elle organise la régulation, le contrôle, le suivi et l’évaluation des activités de génération, d’achat et de vente des crédits carbones. Elle sera également chargée de mettre en œuvre la Taxe Carbone, en conjonction avec les secteurs et services étatiques habilités.
L’ARMCA est dotée d’un patrimoine propre et jouit de l’autonomie de gestion, sous la tutelle du Ministre ayant l’Environnement et le Développement Durable dans ses attributions.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
