Lequotidien
La Cour Constitutionnelle siégeant en matière d’inconstitutionnalité a rejeté ce jeudi 27 avril 2023 le mémoire unique sur l’exception d’inconstitutionnalité lui saisit par la défense du Prévenu Député national Edouard Mwangachuchu.
Selon notre source, la HCM n’a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le prévenu Mwangachuchu est poursuivi, a dit le juge constitutionnel dans sa décision.
Ladite position étant donnée, l’instruction au fond de l’affaire déjà entamée par la Haute juridiction militaire va se poursuivre en procédure de flagrance certainement la semaine prochaine.
Pour rappel, le Député national Edouard Mwangachuchu et son co-prévenu, le Commissaire Principal Robert Mushamalirwa, l’un des gardiens de sa société minière, sont poursuivis pour association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
