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Siégeant en matière pénale au premier degré, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné in solidum la Banque Ecobank RDC SA et certains de ses dirigeants pour abus de confiance, au paiement de 5.500.000 USD de dommages et intérêts à la société NB Mining Africa SA. Le Tribunal condamne en même temps les nommés Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste, respectivement directeur juridique et directeur des opérations, à trois mois de prison ferme pour abus de confiance.
Ce jugement a été rendu le 1er octobre 2024 à Kinshasa. Il fait suite à la plainte déposée par les sociétés NB Mining Africa SA et Octavia Limited. Le jugement rendu par le TGI condamne les accusés et la banque pour avoir frauduleusement détourné, au préjudice de la société NB Mining Africa SA, le 09 novembre 2020, la somme de 5.152.059,045 USD logée dans les livres de la société Ecobank RDC SA. Les mêmes dirigeants d’Ecobank étaient poursuivis pour avoir effectué un retrait d’espèces de 500.000 USD, montant supérieur au seuil autorisé.
Historique
Le groupe émirati Octavia et sa société opérationnelle NB Mining Africa en RDC appartiennent à l’homme d’affaires français Pascal Beveraggi. Ces sociétés sont en conflit avec la société mauricienne Astalia appartenant à l’homme politique congolais Moïse Katumbi. Octavia et NB Mining Africa accusent Astalia d’avoir procédé à la saisie frauduleuse de ses actifs en RDC. Depuis août 2020 et le jugement inique rendu par défaut par le Tribunal de commerce de Kolwezi, la société Astalia a procédé à la saisie des actifs de NB Mining et d’Octavia.
Lutte pour la Justice en RDC : Le Combat de Pascal Beveraggi pour la Vérité
Depuis plusieurs années, la République Démocratique du Congo (RDC) est le théâtre d’affrontements politiques et économiques intenses, mettant en lumière des pratiques opaques et des tentatives de déstabilisation orchestrées par certains acteurs influents. L’affaire opposant Pascal Beveraggi, homme d’affaires français propriétaire du groupe Octavia basé aux Émirats arabes unis et de sa société opérationnelle NB Mining Africa, à l’entreprise mauricienne Astalia, appartenant à l’homme politique Moïse Katumbi, en est un exemple éloquent.
La bataille juridique : un combat de longue haleine
Malgré les attaques répétées visant à entraver ses activités, Pascal Beveraggi n’a jamais abandonné sa quête de justice. Depuis août 2020, NB Mining Africa a fait face à une série d’actions judiciaires et de manœuvres politiques destinées à saisir ses actifs de manière illégitime. Ces actions, engageant des acteurs locaux puissants, démontrent une volonté claire de s’approprier, par tous les moyens, les ressources d’une entreprise prospère, mais surtout, d’un homme déterminé à respecter les règles du droit.
Cette semaine, la décision du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, qui a condamné Ecobank RDC à payer 5,5 millions de dollars de dommages et intérêts à NB Mining Africa pour
abus de confiance à l’égard de sa cliente, marque une victoire significative pour Beveraggi et ses sociétés. Cette condamnation est le résultat de plusieurs années de procès acharnés et prouve que, malgré les obstacles, la vérité finit toujours par triompher.
Ecobank RDC : Condamnée pour abus de confiance
Le jugement du 5 octobre 2024 souligne les agissements frauduleux d’Ecobank. Cette banque panafricaine, l’une des principales banques de la place en RDC, a été condamnée avec ses dirigeants in solidum pour abus de confiance à l’égard de la société NB Mining Africa, pour avoir illégalement détourné l’argent de sa cliente. Ce verdict met en lumière les réseaux de complicité qui gangrènent l’économie congolaise. Mais il met également en avant le courage de ceux qui, comme cet opérateur économique, osent affronter un système corrompu pour défendre leurs droits.
Les défis persistent : une lutte pour la transparence
Toutefois, malgré cette avancée, la restitution des actifs spoliés reste un défi de taille. La corruption et les influences politiques locales continuent de freiner l’application des décisions de justice, laissant planer un doute sur la capacité du système judiciaire congolais à se libérer des pressions exercées par des individus puissants. Astalia, avec le soutien de ses alliés locaux, persiste dans ses tentatives pour saper l’autorité judiciaire et faire obstacle à la vérité.
Pourtant, Beveraggi ne faiblit pas. « Nous continuerons à nous battre pour que justice soit faite, non seulement pour NB Mining Africa, mais aussi pour montrer qu’il est possible de mener des affaires en RDC tout en respectant les lois », déclare-t-il avec conviction.
Un espoir pour les entreprises en RDC
L’affaire de Pascal Beveraggi et NB Mining Africa révèle les difficultés auxquelles les opérateurs économiques sont confrontés en RDC, un pays où l’application des lois reste un défi majeur. Mais elle montre aussi qu’avec détermination, il est possible d’obtenir justice. Pour Pascal Beveraggi, ce n’est pas seulement une bataille pour ses 2000 salariés et ses actifs, mais aussi un combat pour le respect des règles et des droits fondamentaux dans un environnement qui en a cruellement besoin.
La décision rendue contre Ecobank et ses dirigeants est une première, compte tenu de la gravité des faits pour lesquels ils ont été condamnés. Quatre ans jour pour jour après ce détournement de fonds opéré par Ecobank au détriment de sa cliente NB Mining Africa, la justice congolaise vient sévèrement de rappeler le droit.
Les déboires d’Ecobank ne sont probablement pas arrivés à leurs termes, car le parquet général de Kinshasa vient d’interjeter appel de la condamnation, estimant que la sanction infligée aux prévenus doit être alourdie, pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ferme conformément à l’article 95 du code pénal.
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