Lequotidien
Le Ministre de l’Agriculture, représentant son collègue de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique en mission, a soumis, pour examen et adoption, le Projet de Loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Dans un contexte post accidents nucléaires majeurs et dominé par le terrorisme international, ce texte consacre un nouveau cadre légal et règlementaire qui prend en compte d’autres aspects de droit nucléaire international comme : la sûreté et la sécurité nucléaires, la responsabilité civile et les garanties nucléaires.
Il prévoit donc des dispositions juridiques en vue d’indemniser les dommages nucléaires. Ce qui motive l’impérieuse nécessité de rédiger une nouvelle Loi en remplacement de la Loi 017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaire et radiologiques qui n’est plus adaptée pour répondre aux questions actuelles liées à la sûreté, à la sécurité, aux garanties et à la responsabilité civile en conformité avec les normes internationales.
En conformité avec les exigences internationales de la règlementation nucléaire recommandées par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), auxquelles la République Démocratique du Congo a souscrit, ce Projet de Loi corrige les faiblesses décriées et apporte plusieurs changements majeurs.
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a conclu son propos en précisant que la République Démocratique du Congo a l’obligation de veiller à la mise à jour de la règlementation nucléaire en ratifiant ou en adhérant aux différents instruments internationaux en la matière pour une gestion efficace de ce secteur hautement stratégique.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
Avant de clôturer cette réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à considérer ce moment comme un rendez-vous avec le peuple Congolais.
« Il faut avoir foi en vous, foi dans le travail que nous avons fait ensemble. Nous devons opposer des arguments contre les arguments et le résultat de notre travail durant ces années permettra aux Congolais de nous refaire confiance. Les ennemis de notre pays sont en alerte dans l’objectif de perturber par tous les moyens le processus en cours. Mais gardons foi en Dieu et la cause du Congo triomphera », a-t-il conclu.
