Lequotidien
Dans son discours, Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’au cours de cette session, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter la Loi de finances de l’exercice 2024.
A ce sujet, il a rappelé les exigences de l’article 84 de la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques : « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes ainsi que le rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».
Il a rappelé également le prescrit de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques qui subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos.
A cet effet, il invite le Gouvernement à déposer au Bureau de notre Chambre le projet de loi de finances de l’exercice 2024 ainsi que le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022.
Ainsi donc, dit-il, nous examinerons le rapport contenant les observations de la Cour de comptes sur le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2022.
Le Gouvernement a adopté le projet de loi de finances 2024. En constante évolution, ce budget a été adopté en équilibre, en recettes et en dépenses, en Francs congolais quarante mille quatre cent soixante-quatre milliards, soit un taux d’accroissement de 24,7 % par rapport au budget de l’exercice 2023 chiffré à francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-sept milliards.
« Nos compatriotes attendent donc du budget 2024 des améliorations notoires, notamment dans les domaines vitaux ci-après : De la sécurité et de l’humanitaire ; De la gratuité de l’enseignement ; Du développement local de 145 territoires ; De la couverture santé universelle ; De la réhabilitation des routes de desserte agricole », dit-il.
Bien qu’essentiellement budgétaire, la présente session permettra à la Chambre de parachever le processus d’examen des projets et propositions de lois actuellement en commissions, d’harmoniser les divergences avec le Sénat sur les textes adoptés en des termes non identiques et, de légiférer sur les matières législatives inscrites à son calendrier.
Il vous souviendra qu’avant la clôture de la Session ordinaire de mars 2023, les deux Chambres du Parlement ont adopté, et le Président de la République a promulgué la Loi portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre, par voie d’Ordonnances-lois, les mesures limitées relevant du domaine de la loi.
En application de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement vient de déposer ce matin à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption, sept projets de loi de ratification des Ordonnances-lois prises en exécution de la Loi d’habilitation.
