Le Conseil Supérieur de la Magistrature appelé à décourager les arrestations intempestives

image_printIMPRIMER

La situation carcérale des détenus et des condamnés demeure une des préoccupations majeures du Président de la République conformément à son engagement à œuvrer en faveur de la restauration d’un État de droit.

Tout en notant les efforts consentis à travers de nouvelles orientations conçues pour assurer une bonne gestion des fonds destinés à l’alimentation des détenus et des condamnés, le Président de la République a demandé au Gouvernement de redoubler d’efforts en accélérant la mise en œuvre de cet ambitieux programme qui constitue une réponse structurelle.

Dans le même sens, et afin de lutter contre la surpopulation carcérale alimentée par la présence d’un nombre plus élevé de détenus préventifs que de condamnés, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargée de travailler activement, avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans le sens de décourager les pratiques des arrestations intempestives par les magistrats du Parquet, même pour des faits bénins, en plus du non-respect des délais dans l’instruction des dossiers par les Cours et Tribunaux, occasionnant des retards.

Le principe de la liberté, le droit à un environnement carcéral sain et sécurisé, ainsi que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable sont des droits constitutionnellement garantis qui doivent être observés et s’imposer à tous.

Un rapport précis de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur la mise en œuvre de ces orientations est attendu au prochain Conseil des Ministres afin que des décisions conséquentes soient prises.

Suivez nous:
Pin Share

Lequotidien

Related Posts

  • LequotidienLequotidien
  • novembre 24, 2024
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
Kolwezi : La délégation conduite par Mme Sylvie Birembano visite le site de construction de la CENI/Lualaba

Une délégation conduite par Mme Sylvie Birembano, Questeur Adjoint de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) effectue une mission officielle dans la province du Lualaba pour évaluer l’état d’avancement des travaux de construction du nouveau siège provincial de la CENI, financé…

LIRE LA SUITE

  • LequotidienLequotidien
  • novembre 24, 2024
  • 0 Comments
  • 1 minute Read
Décès de Victor Batubenga, Inspecteur général adjoint de l’IGF : Voici le message de condoléances du ministre Doudou Fwamba

C’est avec une immense consternation que nous apprenons la triste nouvelle du décès de l’Inspecteur Général des Finances – Chef de Service Adjoint, Monsieur Victor Batubenga Pandamani. Décédé ce samedi à Bruxelles, en Belgique, des suites d’une longue maladie, sa disparition…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!