Le Conseil Supérieur de la Magistrature appelé à décourager les arrestations intempestives

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La situation carcérale des détenus et des condamnés demeure une des préoccupations majeures du Président de la République conformément à son engagement à œuvrer en faveur de la restauration d’un État de droit.

Tout en notant les efforts consentis à travers de nouvelles orientations conçues pour assurer une bonne gestion des fonds destinés à l’alimentation des détenus et des condamnés, le Président de la République a demandé au Gouvernement de redoubler d’efforts en accélérant la mise en œuvre de cet ambitieux programme qui constitue une réponse structurelle.

Dans le même sens, et afin de lutter contre la surpopulation carcérale alimentée par la présence d’un nombre plus élevé de détenus préventifs que de condamnés, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargée de travailler activement, avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans le sens de décourager les pratiques des arrestations intempestives par les magistrats du Parquet, même pour des faits bénins, en plus du non-respect des délais dans l’instruction des dossiers par les Cours et Tribunaux, occasionnant des retards.

Le principe de la liberté, le droit à un environnement carcéral sain et sécurisé, ainsi que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable sont des droits constitutionnellement garantis qui doivent être observés et s’imposer à tous.

Un rapport précis de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur la mise en œuvre de ces orientations est attendu au prochain Conseil des Ministres afin que des décisions conséquentes soient prises.

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