Le Gouvernement de la République a pris connaissance de la déclaration du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Monsieur Karim A.A. Khan KC relative à la réactivation des enquêtes dans la situation en République Démocratique du Congo (RDC).
Le Gouvernement de la République salue la décision du Procureur de la Cour qui marque une avancée significative en matière de lutte contre l’impunité en RDC. Elle fonde un nouvel espoir pour les victimes des crimes graves commis dans l’Est et sur l’ensemble du territoire national.
Cette étape importante est franchie grâce à l’engagement et aux efforts du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dans la quête de la paix et de la justice pour toutes les victimes des crimes graves et autres atrocités commis particulièrement dans l’ l’Est de la RDC.
Ces enquêtes qui porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 s’étendront à ceux commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002.
Elles ne se limiteront pas à des parties en conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques, mais s’intéresseront à tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome.
Le Gouvernement, sous la conduite de la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, s’engage, à travers le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, à collaborer et à coopérer avec le Bureau du Procureur en vue de lui faciliter le plein exercice de son mandat tel qu’envisagé et ce, en conformité avec les règles pertinentes et les principes fondamentaux de la CPI ainsi que le mémorandum d’entente conclu en juin 2023.
Cette réactivation des enquêtes est une suite logique des initiatives salvatrices prises par le Président de la République dans le cadre du front judicaire, aux côtés des fronts militaires, diplomatique, économique et médiatique.