Lequotidien
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, est arrivé à l’hôpital de Panzi, dans la ville de Bukavu, l’après-midi de ce lundi 29 mai 2023. Etaient présents aux alentours de l’hôpital de Panzi pour réclamer Justice et Réparation pour les victimes des atrocités causés par des groupes armés dans cette partie de la RDC, les Comités des victimes et survivants des guerres dites de libération au Sud-Kivu. Tous ceux qui connaissent une victime ou un survivant à Panzi, étaient invité dès 9h à venir témoigner et faire d’éventuelles dépositions.
Le Procureur général de la Cour pénale internationale Karim Khan, est arrivé ce dimanche 28 mai 2023 en République démocratique du Congo pour une visite de quatre jours. M. Khan et s’est rendu à ce lundi 29 mai 2023 à Bukavu (Sud-Kivu) où il va rencontrer le Dr Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix 2018 et Directeur de l’hôpital Panzi qui prend en charge les victimes des violences sexuelles.
Le combat pour la création d’un tribunal spécial
Depuis déjà plusieurs années, Denis Mukwege porte le combat pour la création d’un tribunal spécial pour juger les auteurs des crimes imprescriptibles commis dans l’Est du pays et repris dans la Mapping Report des Nations Unies. C’est finalement à Panzi que le Prix Nobel a conduit son hôte de marque d’avocat.
Comme Denis Mukwege, plusieurs autres observateurs de la crise sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo souhaite que soit créé un Tribunal pénal international pour le Congo, particulièrement du fait qu’un grand nombre de crimes commis en Rdc l’ont été par des étrangers, principalement les rwandais. Ces personnes pourront être poursuivies par ce tribunal et tous les membres de l’ONU pourront avoir obligation de coopérer avec lui.
D’entrée, dans les premières lignes du rapport Mapping publié le 1er octobre 2010 sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, on peut lire que :
« La découverte par la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de 2005 s’est imposée comme étant un douloureux rappel que les graves violations des droits de l’homme commises dans le passé en République démocratique du Congo (RDC) demeuraient largement impunies et fort peu enquêtées »,
Ce rapport fait la cartographie des crimes les plus graves commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003, et avait pour mission de mettre un terme à plus d’une décennie d’impunité. Mais fort est de constater que depuis sa publication, aucun de ces crimes n’a été jugé et ses recommandations restent lettre morte, et au contraire les crimes se multiplient dans la partie orientale de la RDC avec actuellement des centaines de groupes armés, ce que dénoncent de plus en plus le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018 et de nombreux autres personnalités.
Ce projet a mobilisé plus d’une trentaine d’enquêteurs indépendants qui pendant presque un an ont recensé par ordre chronologique et par province 617 « incidents », des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de possibles crimes de génocide commis entre 1993 et 2003. Cette période couvre les deux guerres du Congo qui avait impliqué jusqu’à neuf armées étrangères et dont est issu aujourd’hui encore l’essentiel de la classe politique congolaise.
Au moins 617 incidents graves ont été répertoriés par ces experts des Nations Unies. Il s’agit des massacres, des violences sexuelles et des attaques contre les enfants. Ces exactions documentées sont l’œuvre d’une série d’acteurs armés, notamment des armées étrangères sur le sol congolais, des groupes rebelles et voir même des forces du gouvernement congolais de l’époque.
Tout était partie de la découverte macabre de trois fosses communes dans la partie Est du pays en 2005.
D’après les conclusions de ce rapport, la majorité des crimes commis peuvent être qualifiés de crime contre l’humanité et crime de guerre. Cependant, cette qualification ne peut être établi que par une juridiction compétente ; d’où le plaidoyer pour la mise en place d’une juridiction spécialisée pour la Rdc.
Qui est Karim Khan ?
Karim A. A. Khan a été élu Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) le 12 février 2021, à l’occasion de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome qui s’est tenue à New York et a prêté serment le 16 juin 2021.
Il a été Sous-Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, en tant que premier Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/l’État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes commis en Iraq entre 2018 et 2021. L’Équipe d’enquêteurs a été créée en application de la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, en vue de promouvoir les efforts visant à amener Daech/l’État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
M.Khan est un avocat qui a rang de ‘King’s Counsel’ (Conseiller du Roi), il a plus de 30 années d’expérience professionnelle en tant que juriste spécialisé en droit international pénal et dans la défense des droits humains. Sa vaste expérience comprend les fonctions de procureur, d’avocat des victimes et d’avocat de la défense devant des tribunaux pénaux nationaux et internationaux, dont la Cour pénale internationale, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Tribunal spécial pour le Liban et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Il sied de noter que Me Khan a également représenté des victimes de violations des droits humains en Afrique et en Asie. Il a été nommé au nombre des benchers (gouverneurs) de l’Honourable Society of Lincoln’s Inn (Londres) et recorder (juge à temps partiel) de la Crown Court en 2018. En juillet 2017, il a été élu deuxième président de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale et il est actuellement ambassadeur mondial de l’Association du barreau africain. Il a publié plusieurs textes majeurs dans le domaine du droit international pénal et a cosigné l’ouvrage Archbold: International Criminal Courts, dont la 5e édition est parue aux États‑Unis.
Il est titulaire d’une licence de droit avec mention, délivrée par le King’s College (University of London), ainsi que de plusieurs autres diplômes et qualifications. C’est donc un professionnel de droit accompli qui pose ses pieds dans ce camp de concentration kivutien qui ne dit pas son nom.
Willy Makumi Motosia
