Lequotidien
Le processus d’adoption de la proposition de loi foncière (en examen à l’Assemblée nationale) est émaillé de nombreux écueils. Chaque partie prenante doit devoir se battre pour faire prévaloir ses préoccupations. En tout cas c’est ce que pense la Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo (CONAPAC). Cette plateforme paysanne se dit consciente que ce combat n’est pas encore gagné d’avance. « Il faut lutter et rester vigilent et être proactif sur le processus. Dans tous les cas, il y a encore un chemin à parcourir pour aboutir à la promulgation de ladite loi », affirme la CONAPAC dans son analyse du document de la proposition de loi foncière.
Cette analyse a été faite jeudi 06 juillet courant par des experts et délégués des organisations de la société civile. A l’issue de laquelle, il a été élaboré des propositions à soumettre au bureau de l’Assemblée nationale. D’autant plus que l’objectif de cette analyse était de produire une note de propositions à réintégrer pour enrichir le document de la proposition de loi foncière déposée par la commission PAJ (Politique, administrative et judiciaire) de la chambre basse du Parlement.
Signalons que cette commission PAJ vient de déposer la mouture du document de la proposition de loi foncière au bureau de l’Assemblée nationale. Et lors de la clôture de la session de mars, le jeudi 15 juin dernier, le président de cet organe législatif a ouvert une possibilité à toutes les parties prenantes de déposer à ladite commission leurs propositions d’amendement ou d’enrichissement du document.
Les différents acteurs s’activent donc pour faire prévaloir leurs préoccupations dans ce document qui aura connu des multiples modifications selon les jeux, les enjeux et les forces en présence. Pour ce qui est de la CONAPAC en particulier et des producteurs agricoles familiaux en général, certaines préoccupations sont fondamentales et ne devraient pas être négociables au vu des enjeux et des intérêts des paysans producteurs familiaux.
Or, il est déjà prouvé que le parcours de ce document a fait l’objet de tripotages importants et que les différents acteurs s’activent pour faire valoir leurs intérêts pour mieux se positionner dans le secteur foncier en RDC. C’est dans ce cadre que la CONAPAC a envisagé une relecture, une analyse de ce document afin d’apprécier le degré de la prise en compte des préoccupations des petits producteurs agricoles.
La CONAPAC promet la mise en place d’une stratégie de lobbying
Voilà pourquoi, la CONAPAC a réuni jeudi dernier des experts et délégués des organisations de la société civile, qui ont procédé à une analyse de ce document déposé par la commission PAJ. Ils ont également relevé et reconfirmé les préoccupations des producteurs agricoles à intégrer dans ce document de la proposition de loi foncière. Aussi, ont-ils harmonisé les différents documents et préoccupations afin de produire une note de propositions à soumettre au bureau de l’Assemblée nationale.
Lors de cette activité, ces experts et délégués des organisations de la société civile ont fait une analyse de l’économie politique sur les intérêts autour du droit foncier, et notamment en ce qui concerne le positionnement durant et après la période électorale. Et ils ont identifié les dispositions indispensables qui devraient figurer dans la loi foncière ainsi que des interdits des organisations paysannes par rapport à la proposition de loi sous examen.
La CONAPAC promet donc de mettre en place une stratégie de lobbying avec ses alliés pour déposer le document au bureau de l’Assemblée nationale au plus tard mi-juillet. A savoir, la CONAPAC est une des trois faitières nationales des organisations paysannes congolaises à côté de la COPACO et de l’UNAGRICO.
C’est est une plateforme qui rassemble en son sein les fédérations provinciales des producteurs agricoles. La CONAPAC réunit plus de 500.000 ménages et donc, plus ou moins 3 millions de membres pris individuellement.
Lepetit Baende
