Réunis en séance plénière le vendredi 16 octobre 2026, les sénateurs ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 fixant le régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo.
Présenté par la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, ce texte vise notamment à renforcer l’encadrement du secteur, à sécuriser les investissements verts et à garantir une meilleure protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones.
Invitée à la tribune, la Ministre Marie Nyange Ndambo a présenté les principales dispositions de ce texte devant la Chambre haute du Parlement. Les échanges, nourris par des questions orales, des suggestions et des amendements, ont permis d’approfondir plusieurs dispositions du projet. À cette occasion, la Ministre a indiqué avoir pris en considération l’ensemble des observations formulées par la représentation nationale.
La professeure Marie Nyange a également rassuré le Sénat quant à la volonté du Gouvernement de placer les intérêts des communautés locales et des peuples autochtones au cœur de ce dispositif, afin qu’ils tirent pleinement profit de leurs ressources naturelles.
Un cadre pour valoriser le potentiel climatique
Articulée autour de six titres, de 67 articles et de neuf annexes techniques, cette ordonnance-loi redéfinit les règles applicables au marché du carbone en RDC. Elle vise à transformer le potentiel forestier et climatique du pays en un levier de développement durable, tout en préservant la souveraineté nationale sur ses ressources.
