Lequotidien
« Réformes en cours de mise en œuvre au sein de de la Fonction Publique : premiers résultats et perspectives », c’est le thème central du Briefing Presse de ce mercredi 11 octobre 2023, organisé par M. Patrick Muyaya Katembwe, ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement. Le dévolu est tombé sur M. Jean-Pierre Liahu Ebua, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public. Se réservant de parler du contexte, Jean-Pierre Liahu Ebua a quand même rappelé que le Gouvernement Sama Lukonde a trouvé l’administration dans une situation catastrophique, caractérisée par la non maîtrise des effectifs, la retraite bloquée, dialogue sociale bloqué, les conditions de travail précaires, la qualité de service public laissant à désirer. C’est ainsi, qu’à l’initiative du président de la République, plusieurs réformes furent adoptées.
Maîtrise des effectifs et masse salariale
Pour une bonne maîtrise des effectifs et masse salariale, le VPM Lihau a mis un accent particulier sur l’identification biométrique et délivrance des cartes de service des Agents de carrière des Services Publics de l’État sur toute l’étendue du territoire national. Cette opération a permis le début de l’assainissement du fichier des effectifs et de la paie, notamment par la mise à l’écart de toutes les irrégularités (décédés, doublons, cumulards, etc.)
C’est aussi le cas de l’agreement progressif des cadres et structures organiques en faveur des ministères consécutivement aux travaux de la conférence des cadres organiques ; Interdiction formelle de recruter les Nouvelles Unités (Suspensions des auteurs enregistrées) ; Amélioration de la gestion des carrières des Agents et clôture du régime des Secrétaires Généraux intérimaires au sein de l’Administration Publique par la mise en place générale des Secrétaires Généraux nommés, la signature de l’Ordonnance et Décret de titularisation et le lancement du processus de promotion en grade, suivant la logique 1 Agent=1 poste=1 salaire.
Rajeunissement de l’Administration Publique
Ici, l’accent a été mis sur un rajeunissement compétitif et qualitatif ; Plusieurs recrutements sur concours organisés en faveur notamment les Administrations du Numérique, de l’IGT, de la DGTCP. Le concours en faveur du ministère des personnes vivant avec handicap et pour la 9ième promotion de l’ENA est en cours. Une note circulaire interdit et sanctionne tout recrutement des Agents Nouvelles Unités dans toute l’Administration.
Amélioration des conditions socio-professionnelles des Agents
Les efforts ont été fournis pour l’alignement de 135.000 Agents Non-payés, dont 50.000 au T4 ; Rabattement de l’IPR de 15 à 3 % ; Amélioration progressive de la rémunération des Agents. Celle-ci a subi une augmentation, notamment dans sa partie traitement de base. Cette augmentation se poursuivra, respectivement, au T4 2023 et au T1 2024, en application des accords conclus avec le banc syndical dans le cadre de la Commission Paritaire.
(Il faut noter qu’à ce jour, le salaire de base se trouve majoré à CDF 240.000 pour l’Huissier et 390.439 pour le Secrétaire Général, hormis les primes, lesquelles sont généralement plus importantes que le salaire. Il s’agit d’une nette amélioration si l’on devait comparer, toute chose restant égale par ailleurs, la situation en 2010 où le salaire de base de l’Huissier était de 35.000 et celui du Secrétaire Général à 61000 CDF).
Et ceci, sans oublier la réhabilitation des bâtiments et construction des bâtiments en faveur de certains services publics.
Mise à la retraite
Il sied de noter ici la fluidification du processus de mise à la retraite longtemps congestionné ; 10 900 Agents mis à la retraite honorablement en 2022 et 10 000 autres prévus pour 2023 ; Amélioration des Indemnités de Fin de carrière perçues par les retraités. On est passé de 2000 USD (toute catégorie confondue) à 8.000, 10.000, 12.000 ; 16.000, 20.000 selon les catégories d’Agents ; Règlement des passifs de quelques cas d’Agents retraités et non payés de 2009, 2010 et 2017 ; Pensions de retraite améliorées, de 300 à 800% d’augmentation.
Quid de la sécurité Sociale des Agents Publics de l’État et de la dématérialisation des procédures administratives
Les efforts ont été fournis dans la mise en place d’un nouveau système de Sécurité Sociale en faveur des Agents Publics de l’Etat par la promulgation de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 ; Extension de la couverture sociale à tous les autres Agents Publics de l’État autrefois exclus. Cela comprend les militaires, les policiers, les enseignants et les magistrats ; Opérationnalisation de la branche des risques professionnels en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle ; Unification du régime de sécurité sociale des Agents Publics de l’Etat par l’intégration des Agents retraités avant 2017 au régime géré par la CNSSAP ; Perspective d’instauration du régime de sécurité sociale en faveur des Agents Politiques (membres du Gouvernement, Membre Cabinets des gouvernements provinciaux et central).
Au sujet de la dématérialisation des procédures administratives, il a été mis en place du Portail numérique de la Fonction Publique ; Installation des Directions des Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans toutes les Administrations pilotes.
Cadre juridique, genre et dialogue social
Concernant le renforcement du cadre juridique de la Fonction Publique, notons la modernisation du Cadre Juridique de la Fonction Publique par l’adoption de 15 projets de textes juridiques, dont 13 décrets et 2 projets de textes législatifs ; Amélioration du cadre juridique de l’Administration Publique par la publication de 15 notes circulaires.
Au sujet du renforcement du dialogue social, le VPM JP Lihau a cité l’unification de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique; Convocation régulière des Commissions paritaires Gouvernement-Banc syndical des différents secteurs ; Structuration du dialogue et la gestion participative au sein de l’Administration Publique par la mise de trois organes consultatifs de la Fonction Publique, à savoir, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, le Conseil de Discipline et la Commission Administrative.
Quant à la promotion du Genre dans l’Administration Publique, citons l’élaboration d’une stratégie genre de l’Administration Publique ; Mise en place d’un cadre juridique favorable à l’épanouissent de la femme au sein de l’Administration tant au moment du recrutement (composition paritaire du jury), qu’en cour de carrière (Cumul du congé de reconstitution avec celui de maternité, prise en compte de la dimension genre dans la promotion et avancement en grade, lutte contre toutes les formes de discrimination faites à la femme, etc.) ; Mise en place d’un Observatoire genre de l’Administration Publique.
Le VPM Jean-Pierre Lihau ne pouvait pas terminer sans mettre un accent particulier sur l’ouverture et renforcement de la coopération internationale ; Signature du mémorandum d’entente de coopération avec la République Française et le Royaume de Belgique dans le domaine de l’Administration et de la Fonction Publique ; Renforcement des liens de coopération avec les autres partenaires : FMI, banque Mondiale, Chine, République de Corée, RSA, etc. ; Perspective de coopération avec la Harvard Kennedy School à travers l’ENA pour des programmes de renforcement des capacités des Agents.
JMNK
