Lequotidien
Lundi 26 février 2024. Félix Tshisekedi, Chef de l’Etat, reçoit des mains de l’informateur Augustin Kabuya le rapport des consultations de sa mission définie à l’article 78 de la Constitution, précisément dans son alinéa 2, à savoir : ” _Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition_” et son alinéa 3, à savoir : ” _La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois_”.
A l’issue de l’audience, la Présidence de la République publie la déclaration suivante : “_Après examen, le Président de la République a reconduit la mission de l’informateur afin de compléter son rapport par certains éléments structurants qui faciliteront la conclusion d’un accord de Gouvernement entre les membres de la coalition majoritaire portant sur la composition du Gouvernement et sur les objectifs programmatiques qu’ils se fixent_”.
On peut supposer que le rapport présenté n’en avait pas.
Qu’à cela ne tienne !
Voici trois semaines exactement, jour pour jour, que la nomination d’Augustin Kabuya en qualité d’informateur est intervenue (7 février-28 février 2024).
Dans une livraison parue le 12 février dernier sous le titre “Désignation de l’informateur : charrue mise avant le bœuf”, observation a été faite de la violation des règles établies étant donné que cette mission est tributaire de l’étape de Déclaration d’Appartenance* prévue à l’article 26 du règlement intérieur régissant actuellement la chambre basse.
L’installation du Bureau Définitif est toutefois précédée de la plénière consacrée à la Déclaration d’Appartenance, et pour deux raisons. Primo : permettre aux députés nationaux dont les mandats sont validés pour siéger dans la chambre basse issue des législatives de 2023 de se définir s’ils sont de la Majorité ou de l’Opposition. Secundo : organiser la composition du Bureau de l’Assemblée nationale puisqu’il y a des postes au sein du Bureau réservés à l’Opposition
A quand ou pour quand cette plénière ? C’est vraiment plus tard en ce qu’après validation des pouvoirs des députés nationaux (chose faite), l’Assemblée nationale crée une commission spéciale chargée de l’élaboration du projet de Règlement intérieur à soumettre à la plénière pour adoption. C’est ce à quoi elle vient de se livrer. C’est à l’article 20. Et cela vient après que le député se soit prononcé pour le mandat de député ou non, selon l’article 19.
Quand est-ce intervient alors l’étape de la Déclaration d’Appartenance ?
En toute logique, c’est après. Car, à ce moment-là, les députés – dont les mandats sont dûment validés en tant que membres effectifs de l’Assemblée nationale – auront fait le choix définitif d’être de la Majorité et de l’Opposition.
Conséquence : ayant commencé le 15 février en informel sa mission, Augustin Kabuya l’a bouclée le 26 février en informel.
Paradoxalement, il est autorisé de la poursuivre toujours en informel puisque jusqu’à cette date, aucun député ne s’est encore déclaré formellement de la Majorité et de l’Opposition.
Bref, 21 jours après sa désignation en qualité d’informateur, Augustin Kabuya continue de travailler en violation délibérée de l’article 78 de la Constitution.
L’ennui est que tous ceux qui le fréquentent dans le cadre de sa mission sont conscients de cette évidence. Mais personne ne veut vexer l’Autorité établie au risque de manquer le rendez-vous devenu plus du recevoir que du donner!
Ce qui gêne le plus dans cette affaire, c’est que rien, mais alors rien ne justifie la violation de la Constitution de la République, ni du règlement intérieur de la chambre basse, surtout quand il est clairement démontrable que la Majorité parlementaire représentée par l’union sacrée de la nation existe. Il est simple question d’en formaliser l’existence au travers de la fameuse plénière de Déclaration d’appartenance.
La logique aurait consisté à faire tenir la plénière consacrée à cette Déclaration et rendre conforme au règlement intérieur de l’Assemblée nationale la mission de l’informateur.
Ainsi, en faussant les bases de l’installation de l’Assemblée nationale, l’Autorité établie fait asseoir la chambre basse sur un acte de violation avéré*. On aura certes une Majorité et une Opposition parlementaires, mais aussi un Gouvernement issu d’une Assemblée nationale discutables, mais en étant tous conscients d’avoir triché avec les lois du pays.
Après des élections organisées dans les conditions que l’on connaît, la moindre des choses à faire est de respecter les textes légaux régissant le bon fonctionnement des Institutions de la République.
En l’espèce, rien de pressé ni de compliqué ne justifiera le fameux principe «_Le salut du peuple est la loi suprême_» !
Omer Nsongo die Lema
