RDC : la Cour Constitutionnelle déclare le Règlement intérieur du Sénat conforme à la constitution
La Cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 23 juillet 2024, conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat. Siégeant en matière de contrôle de conformité au cours de son audience publique, dirigée par son président Dieudonné Kamuleta, cette haute Cour a jugé fondée la requête du président du bureau provisoire de la chambre haute…
