DGRAD : Les assujettis aux Taxes Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) obligés de retirer les notes de perception y afférentes
« Le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les Opérateurs exploitant les installations classées de la Catégorie 1a, assujettis aux Taxes Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) de procéder sans tarder, au retrait des notes de perception y afférentes,…
