Les responsables de Congo Gold raffinerie SARL sont toujours en attente d’une réponse favorable à leur recours introduit au ministère des Mines et ce, après le retrait subite de leur agrément par le gouvernement qui avait intervenu à la veille de l’inauguration de la toute première raffinerie d’or en Rdc basée dans la ville de…
Le Commissaire Provincial de la police nationale congolaise du Kasaï, le Général Sylvano Kasongo est arrivé à Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï ce dimanche 3 septembre dans la matinée. Aux pieds de l’avion, il a été accueilli par plusieurs personnalités de la PNC. Dans une interview accordée à la presse, le désormais numéro…
Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale a soumis au Conseil un Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n°66-342 du 07 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme. Face à la recrudescence des antivaleurs tels que le tribalisme, le racisme, la xénophobie, il a indiqué que le…
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a soumis au Conseil un Projet de Décret portant modification du Décret N°18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique. En effet, tout est parti d’une évaluation satisfaisante de l’impact positif de l’application…
Le Ministre de l’Industrie a fait l’économie du Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo. Il a motivé cette modification par la nécessité, après autant d’années d’application de ce texte, de Corriger certaines ambiguïtés et lacunes constatées qui…
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil deux Projets des textes pour examen et adoption. Premièrement, le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais. S’agissant de ce Projet, elle…
Soumis par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, ce projet de Décret répond à la nécessité d’organiser le fonctionnement du service de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo, conformément à l’article 5 de la Loi N°23/014 du 22 mai 2023 qui prévoit que les règles…
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté aux membres du Conseil, la note d’information relative à l’organisation de la 6ème Edition du Forum des Ministres et Chefs des Divisions Provinciaux du Genre du 18 au 20 septembre 2023 à Kolwezi au Lualaba. Le thème choisit pour cette année est : « Renforcer la…
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil le rapport sur le déroulement des élections syndicales dans les différents établissements et entreprises. En effet, après avoir observé la persistance des conflits de coordination et le manque de légitimité des délégués syndicaux, avec comme corolaire des nombreux cas de contestations provenant aussi…
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central. Il a indiqué qu’en exécution de la politique du Gouvernement, la rationalisation des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central a été inscrite comme repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le…
