Exception d’inconstitutionnalité : La Cour Constitutionnelle rejette le recours des avocats du prévenu Mwangachuchu
La Cour Constitutionnelle siégeant en matière d’inconstitutionnalité a rejeté ce jeudi 27 avril 2023 le mémoire unique sur l’exception d’inconstitutionnalité lui saisit par la défense du Prévenu Député national Edouard Mwangachuchu. Selon notre source, la HCM n’a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le…
