Pour une dette de près de 11 millions de dollars envers HUAN YU SARL : En RDC, Ruashi Mining visée par une ordonnance de saisie
Après avoir réglé près de la moitié d’une dette reconnue dans un acte transactionnel conclu avec HUAN YU SARL, Ruashi Mining aurait interrompu ses versements. Le Tribunal de commerce de Lubumbashi a rendu une ordonnance autorisant la saisie de ses avoirs afin de permettre le recouvrement du solde réclamé.
Un important différend financier oppose Ruashi Mining SAS à la société HUAN YU SARL, fournisseur de minerai de cobalt. Malgré la signature d’un acte transactionnel et le paiement d’une partie substantielle de la dette, un solde de près de 11 millions de dollars américains resterait impayé, selon HUAN YU SARL.
D’après les documents relatifs à cette transaction, Ruashi Mining avait acheté, en mai 2022, 26 798,76 tonnes humides de minerai de cobalt à haute teneur auprès de HUAN YU SARL. La valeur totale de l’opération avait été fixée à 32 468 769 dollars américains, hors TVA.
Au 20 septembre 2024, Ruashi Mining avait payé un montant cumulé de 10,05 millions de dollars, laissant alors un solde de 22,41 millions de dollars.
La société minière aurait ensuite interrompu ses versements et cessé de respecter l’échéancier
Afin de parvenir à un règlement amiable, Ruashi Mining SAS et HUAN YU SARL ont conclu un acte transactionnel définissant les modalités de remboursement. Dans le cadre de cet accord, HUAN YU SARL avait accepté de supporter environ 2,27 millions de dollars d’intérêts bancaires, calculés sur la base d’un taux de 10,16 %. Cette concession avait ramené le montant effectivement payable à environ 20,14 millions de dollars.
Après la signature de l’acte transactionnel, Ruashi Mining a repris ses paiements et réglé près de la moitié du montant convenu. Cependant, selon HUAN YU SARL, la société minière aurait ensuite interrompu ses versements et cessé de respecter l’échéancier.
Le montant restant dû à HUAN YU SARL serait aujourd’hui proche de 11 millions de dollars américains, sous réserve du décompte définitif établi à partir de l’acte transactionnel, des paiements déjà effectués et des éventuels frais et accessoires.
Face à l’absence de règlement du solde, HUAN YU SARL a saisi la justice. Selon les informations et documents communiqués par la société créancière, le Tribunal de commerce de Lubumbashi, couramment appelé TRICOM, a rendu une ordonnance autorisant la saisie des avoirs de Ruashi Mining en vue du recouvrement de la créance.
HUAN YU SARL demande désormais à Ruashi Mining de régler sans délai les quelque 11 millions de dollars qu’elle affirme lui être encore dus, ainsi que les éventuels frais et accessoires reconnus par la juridiction compétente.
Elle appelle également Metorex et Jinchuan Group International Resources à examiner le dossier et à prendre les dispositions nécessaires pour permettre l’exécution complète de l’acte transactionnel.
Pour HUAN YU SARL, les faits essentiels restent les suivants : Ruashi Mining a reconnu la dette, signé un acte transactionnel, commencé à exécuter cet accord, puis interrompu ses paiements alors qu’un solde de près de 11 millions de dollars resterait dû.
HUAN YU SARL réclame désormais l’exécution de l’ordonnance judiciaire et le paiement intégral du solde, tout en demandant aux organes de gouvernance de Metorex et de Jinchuan International de prendre leurs responsabilités.
Le Quotidien
