Poursuites judiciaires contre Constant Mutamba : Kamerhe met en place une Commission spéciale et temporaire
Bien avant le traitement des matières à l’ordre du jour de cette plénière, le Rapporteur Jacques Djoli avait lu un réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation demandant à la Chambre basse du Parlement, l’autorisation des poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la Justice Constant Mutamba. A ce sujet, une Commission spéciale et temporaire a été mise en place pour statuer sur ce réquisitoire.
