Premier pourfendeur de la Constitution : Joseph Kabila s’érige en donneur de leçon

La veille du sit-in projeté devant le Palais du Peuple par la C64 en protestation de la révision ou du changement de la Constitution, le président honoraire Joseph Kabila a marqué lui aussi sa ferme opposition. Il a exhorté les Congolais à soutenir massivement toutes les initiatives, et à participer activement à toutes les actions, annoncées ou à venir, par les forces politiques et sociales, engagées dans la défense de la Constitution et autres acquis démocratiques. Sans préjuger d’une connexion entre l’ancien président de la République, connu pour être en intelligence avec le Rwanda et l’AFC-M23, et la C64, ou des trous de mémoire de sa part, il voudrait tout simplement rendre la monnaie de sa pièce à son successeur, Félix Tshisekedi, dont le parti, UDPS, avait déployé la grande machine en novembre 2007, mars 2009, juin 2014 et janvier 2015 pour l’empêcher de consolider son pouvoir en devenant président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en allongeant le mandat présidentiel de 5 à 7 ans avec possibilité de renouvellement illimité, en changeant le scrutin du président de la République du suffrage universel au suffrage indirect au Parlement et, non sans compter, l’étouffement de la tentative de subordonner l’organisation des ‘élections au recensement de la population. Faute de changer fondamentalement la Constitution, il en est arrivé à la révision constitutionnelle du 21 janvier 2011 supprimant le 2ème tour de la présidentielle et réduisant les prérogatives des provinces. En contrepartie, les députés et sénateurs avaient recouvré le droit de revenir au Parlement après avoir occupé une autre fonction incompatible à leur mandat.

«A beau mentir qui vient de loin». Ce dicton, répertorié dès le XVIIe siècle, ne rime pas avec l’ancien président de la République Joseph Kabila que les Congolais connaissent dans les moindres détails après dix-huit ans de règne sans partage et dont ils n’ignorent pas les accointances et la complicité avérées avec les forces négatives, en l’occurrence le Rwanda et ses rébellions à répétition, qui mettent à mal la RDC il y a trente-deux ans.

Dans un message signé et publié le 11 juin, la veille du sit-in projeté devant le Palais du Peuple par la C64 en rapport éventuellement avec la révision ou le changement de la Constitution, le président honoraire Joseph Kabila a trempé sa plume dans le vitriol. Il a, après avoir observé que le Congo est gouverné de manière arrogante, liberticide, prédatrice, et profondément discriminatoire à l’égard de plusieurs catégories de citoyens Congolais, marqué sa ferme opposition à ce projet de changement de la Constitution. Il le juge attentatoire au contrat social, et en appelle à un sursaut national, et à la mobilisation de toutes les forces vives de la nation, sans distinction d’origine, de province, de religion, de langue, de condition sociale ou d’appartenance politique.

Sur la même lancée, il a exhorté les Congolais à soutenir massivement toutes les initiatives et à participer activement à toutes les actions, annoncées ou qui vont être annoncées, par les forces politiques et sociales, engagées dans la défense de la Constitution et d’autres acquis acquis démocratiques, fruit inaliénable d’énormes sacrifices consentis par les Congolais des années durant. Et de convier chaque famille, chaque avenue, chaque quartier, chaque village et chaque ville de la RDC à devenir un mirador pour la détection précoce et la dénonciation des atteintes aux libertés publiques, aux droits des citoyens et aux exigences de bonne gouvernance. Autant que de cellules de résistance citoyenne et de défense de la démocratie.

En porte-à-faux avec la Constitution

Comment peut-on vouloir défendre la Constitution tout en étant en porte-à-faux avec celle-ci ? Les accointances de l’ancien président Joseph Kabila avec le Rwanda qui agresse le Congo, ainsi que l’AFC-M23 qu’il a qualifié d’«aspiration du peuple» en février 2023 après la chute de Goma et de Bukavu, avec la cohorte de milliers de morts dont il n’a pas eu la moindre compassion, sont tellement flagrantes qu’il n’y a pas de dessins à faire pour savoir de quel côté il penche. C’est un traître à la nation au point d’écoper d’une condamnation à mort, soit-elle par contumace, devant la Haute cour militaire. La condamnation dont il vient être l’objet de la part de l’Administration américaine, à travers le Trésor états-unien, confirme bel et bien qu’il aura été un agent tout au long de son règne au service d’une puissance étrangère, le Rwanda.

Quelles dispositions de la Constitution lui permettent d’être en intelligence avec une puissance étrangère au détriment de son pays et de ses concitoyens ? Faut-il rappeler que, sous son règne, Roger Lumbala, incarcéré présentement en France pour son passé rebelle, s’est vu intenter une plainte en 2012 pour avoir déclaré qu’il soutenait le M23 à l’occasion de son passage à Kampala. Et au risque d’être interdit, son parti politique, le RCD/N, fut sommé de le désavouer. Depuis lors, il n’a jamais remis les pieds au pays jusqu’à son arrestation en France. Au nom donc de quelle loi ou de quel principe ce qu’il avait appliqué à l’ancien rebelle ne peut lui être aussi appliqué ?

Par ailleurs, ses prises de position politique l’incommodent par rapport à la Loi sur les anciens présidents de la République élus. C’est autant dire que Joseph Kabila se met davantage en déphasage des lois de la République.

Du président du CSM à un mandat de 7 ans renouvelable de façon illimitée

Joseph Kabila n’a pas de trous de mémoire s’agissant des réformes constitutionnelles. Surtout pendant son règne. Alors qu’il a promulgué la Constitution le 18 février 2006, il était le premier à vouloir attenter à ce qu’il qualifie aujourd’hui de «fruit inaliénable d’énormes sacrifices consentis par notre peuple des années durant» en novembre 2007. Soit 21 mois après l’adoption de cette Constitution par référendum et 11 mois après sa première prestation de serment devant celle-ci le 06 décembre 2006.

La conservation à tout prix du pouvoir par le président Joseph Kabila ne procédait pas d’un vœu spontané. Elle s’inscrivait dans la droite ligne de la philosophie de l’AFDL qui entendait, à l’instar du régime Mobutu, s’installer dans la durée aux commandes du pays. Et dans cette optique, les élections – dont le cadre d’organisation ont souffert à chaque coup de réajustements pour le moins subjectifs – n’auraient été qu’une voie pour régulariser un pouvoir en proie au totalitarisme.

En novembre 2007 déjà, soit une année après son élection démocratique en 2006, le président Joseph Kabila avait manifesté sa volonté de consolider son pouvoir en devenant président du CSM. Il voulait ainsi régenter le pouvoir judiciaire, après sa mainmise sur l’exécutif et le Parlement.

A cet effet, 310 députés nationaux de l’AMP (Alliance de la Majorité Présidentielle), sous la houlette de leur collègue Tshibangu Kalala, se jetèrent à l’eau, à travers une pétition adressée au Bureau de l’Assemblée nationale, pour suggérer de placer le président de la République à la tête du CSM, dont le nombre des membres devrait être, du reste, réduit. Les magistrats, naturellement avec le concours tacite de l’opposition de l’époque, se dressèrent comme un seul homme contre cette initiative, dénonçant la tentative du chef de l’Etat à vouloir saper leur indépendance, en violation flagrante de l’article 220 de la Constitution.

La pétition, dont question, visait la révision des articles 110, 152 et 197.

Déterminé à changer l’ordre institutionnel, le président Joseph Kabila ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Il reviendra à la charge fin septembre 2009 avec la mise en place d’une commission interinstitutionnelle chargée d’évaluer la Constitution adoptée par référendum trois ans plus tôt. L’objectif poursuivi, ainsi que révélé à l’issue de la réunion interinstitutionnelle tenue les 20 et 27 mars 2010 par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur d’alors, était, notamment, d’amener à 7 ans le mandat du président de la République avec possibilité de renouvellement illimité et de lui permettre de siéger au CSM.

A la suite de la révélation en plénière du sénateur Boniface Balamage, le président du Sénat Léon Kengo confirma l’existence de cette commission ad hoc, au demeurant secrète. Trois dispositions constitutionnelles étaient également visées, à savoir les articles 2, 70 et 152.

Après un moment de flottement, dû notamment à la résistance de l’opposition minoritaire au Parlement qui avait fini par faiblir, le passage en force sera opéré à l’avènement d’Evariste Boshab, député national et secrétaire général du PPRD, au perchoir de l’Assemblée nationale, en remplacement de Vital Kamerhe, tombé en disgrâce. Il s’ensuivra la promulgation de la Loi constitutionnelle n°11/002 du 20 janvier 2011 qui va finalement consacrer la révision des articles 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226 de la Constitution.

Le 2ème tour de la présidentielle était ainsi supprimé eu égard à l’incertitude de voir Joseph Kabila rempiler en 2011 avec la désintégration de plus en plus évidente de l’AMP face à la montée de l’opposition avec en tête feu le Dr Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS. L’article 220 fut même déverrouillé sans beaucoup de fracas avec la réduction des prérogatives des provinces dans la mesure où, désormais, le président de la République pouvait révoquer le Gouverneur de province ou dissoudre une Assemblée provinciale. En contrepartie, les députés et sénateurs recouvrèrent le droit de revenir au Parlement après avoir occupé une fonction incompatible avec leur mandat.

Dans cette quête de voies et moyens pour perpétuer le régime Kabila, le gouvernement Matata déposera fin juin 2014 sur le Bureau de l’Assemblée nationale des projets des lois électorales spécifiques, dont l’un portait sur le mode de scrutin du président de la République devant passer du suffrage universel direct à celui indirect. Ce qui entraînait ipso facto la modification de la Constitution. A ce sujet, le ministre de l’Intérieur Richard Muyej fit savoir que «le fameux article 220 peut être modifié par voie référendaire. Le peuple souverain s’étant exprimé par cette voie en décembre 2005 par un oui massif pour la Constitution actuelle, il reste le seul à pouvoir modifier les dispositions interdites au Parlement par voie de référendum constitutionnel».

Par la suite, le président Joseph Kabila va abattre la carte du Dialogue politique après la tentative manquée, à la mi-janvier 2015, de subordonner la tenue des élections au recensement de la population. Ce qui déboucha sur les manifestations sanglantes des 17,18 et 19 janvier à Kinshasa ayant fait près de quatre cents morts, dont les corps ont été ensevelis dans ce qu’on a appelé en son temps «fosse commune de Maluku».

Ce Dialogue, dont les négociations entre l’UDPS et le pouvoir à Venise (Italie) et à Ibiza (Espagne) ont constitué des préliminaires, s’est tenu courant 2016 en deux rounds modérés respectivement par le Togolais Edem Kodjo et les évêques catholiques. Le Dialogue conduit par l’ancien Premier ministre togolais et ancien secrétaire général de l’OUA s’est tenu à la Cité de l’Union Africaine, à Mont Ngaliema, et s’est soldé par la nomination de Samy Badibanga comme Premier ministre, au grand dam de Vital Kamerhe. Celui piloté par les prélats catholiques a eu lieu au Centre interdiocésain, à Kinshasa-Gombe, et a accouché de l’Accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 aux termes duquel Bruno Tshibala fut désigné et nommé Premier ministre.

Tous les deux Premiers ministres issus de ces dialogues sont sortis des rangs de l’UDPS. Cela ne traduit pas pour autant l’amour que Joseph Kabila témoignait à l’endroit de ce parti. Bien au contraire, il tenait, coûte que coûte, à liquider le parti qui lui faisait ombrage pour consolider et pérenniser son pouvoir.

Point n’est besoin de noter que Joseph Kabila vouait une haine viscérale à Tshisekedi-père. Il ne peut en être autrement à l’égard du fils.

En effet, à Ibiza, les délégués de l’UDPS, dont Bruno Tshibala, et ceux du pouvoir étaient parvenus à conclure un accord qui devait être approuvé par Etienne Tshisekedi. Il ne restait donc que l’annonce de la fumée blanche. Mais à la surprise générale des négociateurs de deux camps, le Sphinx de Limete, convalescent en Europe et qui avait rencontré bien avant le Togolais Edem Kodjo, remettra tout en cause. Ce fut le branle-bas dans le camp du pouvoir, alors que le cap était déjà mis sur un dialogue à Kinshasa qui ne pouvait pas excéder dix jours. Ancien ministre Kabila, Léonard She Okitundu est vivant et peut en témoigner.

A défaut de n’avoir pas réussi à instrumentaliser Félix Tshisekedi après l’alternance pacifique du pouvoir ou de reprendre carrément le pouvoir avec sa mainmise autrefois sur tous les services de défense et de sécurité, voire l’administration, Joseph Kabila ne peut, pour rien au monde, lui faire un cadeau. C’est-à-dire le laisser réussir là où il a échoué.

Comment contraindre Félix Tshisekedi ?

De quels moyens dispose alors le président honoraire Joseph Kabila pour ce faire ? Il a des moyens de pression sur le plan extérieur avec ses accointances et complicités avérées avec le Rwanda et l’AFC-M23 dont il est, à ce jour, le véritable patron. Il lui manque une véritable légitimité sur le plan intérieur pour inverser la vapeur. Son bilan après 18 ans de règne à la tête du pays ne joue pas en sa faveur.

Combien d’universités, d’écoles, d’hôpitaux, de kilomètres de routes, de ports et d’aéroports a-t-il construits et légués à la population ? Ankoro, le village natal de son père à qui il a succédé au pouvoir, ne s’est vu doter d’une école et d’un centre de santé modernes qu’à l’avènement au pouvoir de Félix Tshisekedi ! Ce qui entre dans le cadre du PDL-145 T à la base de la construction des bâtiments administratifs, des écoles et des centres de santé modernes dans la quasi-totalité des chefs-lieux des territoires. La RDC en compte cent quarante-cinq.

En outre, la ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, est en train de revêtir aujourd’hui de sa plus belle robe, profitant ainsi de la manne du cuivre, du cobalt, ainsi que d’autres minerais. Ce qui ne fut pas le cas sous le règne de Joseph Kabila, originaire du Katanga. Aussi, c’est sous le régime de Félix Tshisekedi que le grand Hôpital Sendwe, à Lubumbshi, a été réhabilité et qu’un aéroport digne de son nom va pousser sur les cendres de l’aéroport de la Loano.

Plus étonnant, toutes ces réalisations, dont la liste n’est pas exhaustive, sont faites sous les balles du Rwanda qui, avec la complicité avérée de Joseph Kabila, tue et pille au Congo depuis trois décennies. Est-il besoin de rappeler que celui qui déclare que «le Congo est gouverné de manière arrogante, liberticide, prédatrice, et profondément discriminatoire à l’égard de plusieurs catégories de citoyens Congolais», avait mis en son temps le pays en coupes réglées ?

Tous les services de défense et de sécurité du pays, voire l’administration, étaient à la solde du Rwanda parce qu’infiltrés, à coup de brassage et de mixage, jusqu’à la moelle épinière pour les besoins de la cause. Bien que canards boités, des entreprises publiques, à l’exemple de l’ONATRA, à défaut d’être réformées, ont été démantelées au profit des entreprises privées dans lesquelles Joseph Kabila et sa famille détiennent des grosses parts. Alors que le Jardin zoologique de Kinshasa laisse à désirer ou n’existe quasiment plus, l’ancien président de la République s’est offert un parc animalier moderne à Kingakati, à la périphérie de la capitale, sur une étendue de plus de 10 km2 au grand dam des villageois propriétaires terriens.

Léopold II des temps modernes, par sa barbe, à la limite copie de celle du roi des Belges et ancien propriétaire du Congo, le président honoraire Joseph Kabila a des vastes propriétés à travers tout le pays, pratiquement dans toutes les provinces. Il a un portefeuille fabuleux en termes de carrés miniers et en a offert à volonté aux amis à travers le monde, dont certains anciens présidents africains, voire certains encore en fonction. Il est à la tête d’un grand empire immobilier au pays et à l’étranger et d’une chaîne des supermarchés sous des prête-noms.

Cette façon de faire et toutes ces acquisitions l’ont éloigné de la grande majorité du peuple congolais. Il n’a donc pas de choix que négocier, sûrement à coup de millions de dollars, une alliance, si ce n’est pas déjà le cas, avec l’opposition à l’interne, notamment la C64, voire une frange de prélats catholiques pour polluer le climat à l’intérieur dans la perspective de reprendre éventuellement les rênes du pays et, le cas échéant, déboucher sur un dialogue qui consacrerait son amnistie.

La défense de la Constitution, dont l’ancien président de la République se prévaut, n’est qu’un prétexte, une brèche pour s’incruster comme un des acteurs politiques majeurs avec droit au chapitre. Comment lui qui a attenté à la Constitution qui porte sa signature 21 mois après son adoption au référendum et l’a révisée en 2011 peut-il penser que 20 ans plus tard personne d’autre n’a droit d’y toucher quelles que soient l’évidence d’incohérences et le caractère révolu de certaines de ses dispositions ?

Nous y reviendrons. Mon livre à paraître prochainement intitulé «Elections et crise de légitimité en RDC. Regard critique sur les présidentielles 2006, 2011, 2018 et 2023» est assez explicite.

Moïse Musangana (A partir de Fès, au Maroc)