Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Moyennes Industries a soumis au Conseil, pour examen et délibération, quatre (04) projets de Décret. Il s’agit respectivement de : Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Labélisation des Startups ; Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage de l’Entrepreneuriat (CNPE) ; Projet de Décret fixant les conditions et modalités d’octroi des avantages et facilités à accorder aux Entreprises Disposant du Label « Startup » et aux Entrepreneurs Incubés ; Projet de Décret portant modalités d’agrément des organismes privés d’aide à la créationet d’encadrement des petites et moyennes entreprises, des startups et de l’artisanat. Après débats et délibérations, ces textes ont été adoptés.
Quatre projets de Décret présentés par le ministre de l’Industrie
