Rectification d’erreurs matérielles : Le député Claude Nyamugabo est serein

image_printIMPRIMER

C’est ce lundi que la Cour Constitutionnelle a entamé la procédure de rectification des erreurs matérielles issues du contentieux des résultats des élections législatives de décembre 2023. Nombreux sont les requérants qui avaient saisi la Haute cour espérant obtenir gain de cause alors que des rumeurs fusent de partout sur plusieurs cas d’invalidation.

C’est dans ce sens que l’un des avocats du député national Claude Nyamugabo, sortant à l’instant de la salle d’audience, a constaté qu’aucun requérant en rectification des erreurs matérielles n’est parvenu à ce stade à démontrer en quoi consiste l’erreur matérielle alléguée dans les arrêts de la Cour Constitutionnelle.

« Ils confondent cette procédure spéciale avec le recours en réexamen pour mal jugé, non prévu par la loi en la matière. Par voie de conséquences, la Haute cour pourrait rejeter l’ensemble des requêtes pour absence d’erreurs matérielles dans les arrêts contestés », a expliqué un avocat ayant participé à toutes les audiences.

Suivez nous:
Pin Share

Related Posts

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 19, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
Kasaï : Les administrateurs et la police dotés des jeeps 4×4, don du chef de l’État Félix Tshisekedi 

Au total, 15 jeeps ont été remises aux administrateurs des territoires et la police de la province du Kasaï, conformément à la promesse du chef de l’État lors de son passage à Tshikapa. C’est le gouverneur du Kasaï, Maître Crispin Mukendi…

LIRE LA SUITE

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 18, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
RDC : Plusieurs dirigeants de la Gecamines concernés par des mandats d’arrêts internationaux pour indices de détournement

Accusés de détournement des fonds publics, plusieurs gestionnaires de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), seront concernés par les mandats d’arrêts internationaux et interpellations.   Cette annonce a été faite par le ministère congolais de la justice et garde…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!