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Répondant à l’appel du vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international, Samuel Mbemba, qui avait lancé, le jeudi 29 août à Kinshasa, la campagne nationale dénommée « CPI, Justice pour la RDC », et suivant les instructions du président de la République relayées par la Première ministre, la Diaspora pour la Paix et la Sécurité au Congo (DIPASEC), collectif des ressortissants des pays africains vivant en Europe, a adressé un mémorandum à Mme Tomoko Akane, présidente de la Cour Pénale Internationale La Haye/Pays-Bas. Dans ce document, la DIPASEC vient saisir la Cour Pénale Internationale de Justice sur l’urgente nécessité d’ouvrir une action en justice contre le président Paul Kagame du Rwanda au sujet des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide que commet l’armée de son pays depuis près de trois décennies.

Dans ce mémorandum, la Diaspora pour la Paix et la Sécurité au Congo (DIPASEC) explique qu’en avril 1994, le Rwanda avait connu une guerre civile dont le point déclenchant fut l’assassinat du président Hutu rwandais Juvénal Habyarimana, abattu à bord de son avion. Cette guerre s’étant soldée par le génocide de près de 800.000 tutsis, le nouveau pouvoir régnant au Rwanda, à majorité composé des ressortissants de l’ethnie tutsi, entreprit de pourchasser à travers la République Démocratique du Congo les auteurs dudit génocide, essentiellement issus de l’ethnie hutu. Cette traque des génocidaires par l’armée rwandaise dans les forêts et savanes congolaises avait causé la mort de très nombreux fuyards, morts sur lesquels, la communauté internationale, coupable de n’avoir pas pu empêcher le génocide, préféra observer un black-out sur le nombre exact des victimes.

Aujourd’hui, soit plus de 30 ans après, sous prétexte de se protéger contre les milices hutues qui seraient refugiées au Congo, le Rwanda entretient une guerre permanente à travers plusieurs milices. L’une des plus cruelles est la milice connue sous le nom de M23. En effet, selon plusieurs enquêtes indépendantes crédibles, ce sont des soldats rwandais qui agissent sous couvert de la milice de M23, et derrière le prétexte de traquer les génocidaires se cache en réalité le pillage des minerais stratégiques congolais ; notamment le coltan.

Cette situation qui a causé la mort de près de 12 millions de morts civiles congolais et entrainé des déplacements massifs des populations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur est largement documentée par de très nombreux rapports tant des Nations Unies, des organisations de défense des droits de l’homme que de diverses personnes morales. Dans ce registre, nous pouvons citer le Rapport Mapping dont la conclusion en appelait à mise sur pieds d’un tribunal international sur la guerre du Congo. Par ailleurs, deux productions cinématographiques indépendantes1 ont mis en lumière l’ampleur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par cette guerre que le Rwanda livre au Congo.

Nécessité d’un mandat d’arrêt contre Paul Kagame

Pour soutenir leurs prétentions, les membres de la diaspora pour la paix et la sécurité au Congo « DIPASEC » ont consulté plusieurs instruments internationaux, notamment la convention de Rome de 1998 des Nations Unies, instituant et créant la Cour Pénale Internationale de Justice à l’effet de réprimer les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et crime de génocide, Cour dont le siège est à La Haye.

Ils considèrent que les crimes qui sont commis par le Rwanda en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années répondent à la définition des crimes de génocide tels stipulés dans la convention de Rome sus-évoquée ;

Etant entendu que le Rwanda est signataire de ladite Convention de Rome et que, par conséquent, il est tenu de s’y soumettre ; Etant donné qu’un rapport des Nations Unies, institution dont la CPI est l’émanation, identifie clairement le Rwanda comme l’agresseur de la République Démocratique du Congo et auteur des crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui y sont commis ;

Considérant que dans un passé récent, les dirigeants de premier plan de l’ex Yougoslavie, accusés d’avoir commis des crimes de Génocide au Kosovo, ont été incarcérés par la CPI, cas faisant jurisprudence ; Entendu qu’il y a lieu de mettre fin aux atrocités que vivent quotidiennement les populations de la Républiques Démocratiques du Congo par la volonté de son voisin le Rwanda ;

Vu la nécessité et l’urgence, les membres de la DIPASEC lançons un pressant à la Cour Pénale Internationale pour :

Qu’il soit émis un mandat d’arrêt international contre le président rwandais Paul Kagame et certains officiers supérieurs de son armée pour crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; Qu’il soit institué un tribunal international sur la guerre de la RDC, à l’instar du tribunal d’Arusha sur le Rwanda, qui était chargé de juger les génocidaires.

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