Lequotidien
Face aux pratiques anticonstitutionnelles tant décriées par le Chef de l’Etat ainsi que le ministre de la Justice, dont les hommes de salle besogne considèrent à tort faire le discours populiste, la population congolaise a besoin de faire triompher le droit, le socle de la prospérité de l’Etat de Droit, en vertu du principe « la justice élève la nation… ». C’est même le sens de la convocation des Etats généraux de la justice pour poser le diagnostic et administrer une thérapie appropriée à la justice congolaise.
L’affaire sous RR084 est pendante devant la Cour d’Appel du Lualaba, qui met en cause la Société ASTALIA INVESTMENT, Société appartenant au Président du Club Sportif Tout-Puissant Mazembe contre la Société ANOÏ LIMITED.
Après une année d’instruction par la mauvaise foi de la partie demanderesse, Société ASTALIA INVESTMENT, soutenue par le Chef de juridiction de la Cour d’Appel du Lualaba, la Société ANOÏ LIMITED a dépêché ses services sur terrain. L’objectif était de s’enquérir de la situation qui s’installe, avec des pratiques anticonstitutionnelles tant décriées par le Chef de l’Etat. Celui-ci ne cesse de déplorer les pratiques frauduleuses, rendant la justice malade en RD Congo.
Il nous revient que ces pratiques sont organisées par des juges véreux.
C’est ainsi que nos fins limiers se sont entretenus avec un Greffier divisionnaire, lequel a préféré garder l’anonymat sur son identité afin de lui éviter les représailles hiérarchiques.
Assigné en tierce opposition par la Société ANOÏ LIMITED, précise la même source, la Société ASTALIA INVESTMENT a, par le canal de ses dirigeants, initié une action en renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime en date du 11/10/2023, soutenant avoir une raison valable d’impartialité permettant à la Cour d’Appel du Lualaba de procéder au renvoi de la cause sous RAC 360 vers une autre juridiction.
Ainsi, lors du prononcé des donné acte, l’affaire sous RR084 a été renvoyée contradictoirement à l’égard de la demanderesse en renvoi de juridiction, la Société ASTALIA INVESTMENT.
N’ayant ni notification des dates d’audience à la demanderesse, la Société ANOÏ LIMITED qui, du reste, a couvert les vices pour sa comparution volontaire, les Juges de renvoi de juridiction siégeant en proxécution, se sont revirés en se déclarant non saisis avec seul motif de dilater la procédure.
Malgré l’avis favorable du Ministère public, Mweze Kibwanga, qui du reste a rappelé au Juge de renvoi de juridiction la régularité de cette affaire par la comparution volontaire de la défenderesse en renvoi de juridiction, la Société ANOÏ LIMITED et contradictoire à l’égard de la demanderesse ; les juges précités ont préféré se déclarer non saisis sans motif légal.
Et dans la même date, la Société ANOÏ LIMITED a notifié via la poste dont le récépissé de l’accusé de réception a été établi à la même date par la poste, attestant la notification de l’exploit de la date d’audience affichée au valve, conformément au prescrit de l’article 7 du C.P.C.
Mais fort dommage, à l’audience publique du 25/06/2024, les juges en renvoi de juridiction, après avis favorable du Ministère public, sans vérification des exploits qui gisaient au dossier, se sont résolument décrétés la non saisine de la juridiction. Motif pris de l’absence de l’acte d’élection de domicile tel que contenu dans les feuilles d’audience établi par le Greffier audiencier à la même date.
Et ayant la même volonté de pérenniser la procédure afin d’éviter la condamnation par la rétractation de la cause sous RAC 223/237 rendu par le Tribunal de Commerce de Kolwezi dans laquelle il y a la tierce opposition à ce jour sous RAC 360 initiée par la Société ANOÏ LIMITED, les Magistrats se sont à nouveau décidés de décréter la non saisine de la juridiction afin de consolider les intérêts de la Société ASTALIA INVESTMENT.
Face à cette pratique décriée tant par le Président de la République ainsi que par le Ministre de la Justice dont les hommes de salle langue considèrent à tort faire le discours populiste, la population Congolaise a besoin de faire triompher le droit, le socle de la prospérité de l’Etat de Droit, en vertu du principe « La justice élève la nation… ».
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