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Le 20 février 2024, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 a approuvé l’ajout des noms ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il s’agit de Apollinaire Hakizimana ((FDLR-FOCA), Ahmad Mahmood (ADF), Michel  Rukunda (commandant et dirigeant militaire du groupe armé Twigwaneho), Mohamed  Ali Nkalubo (ADF), William Amuri Yakutumba (fondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba), et Willy Ngoma (commandant et porte-parole militaire du M23). Au-delà de ces excroissances  ou mini-fretins, les Congolais souhaitent que les sanctions du Conseil de sécurité touchent les donneurs d’ordre et d’autres fournisseurs d’armes qui volent et pillent les richesses du sol et du sous-sol de la Rdc.

Le premier sur la liste, c’est Apollinaire Hakizimana,  général de corps d’armée et commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda – Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA). Il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes  ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, Apollinaire Hakizimana participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.

Le 2^ème sur la liste des sanctions, c’est Ahmad Mahmood Hassan. Il est  général de corps d’armée et haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF). Il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit.

Michel Rukunda est 3^ème sur la liste. Il est commandant et dirigeant militaire du groupe armé Twigwaneho.

Il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire d’une milice armée congolaise, Michel Rukunda participe à la promotion des activités de cette milice et les appuie.

4^ème sur la liste, Mohamed Ali Nkalubo est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) chargé des opérations, de l’organisation et de l’appui, ainsi que de la communication et de la propagande. Il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant des ADF (CDe.001), Mohamed Ali Nkalubo participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe.

William Amuri Yakutumba est 5^ème sur la liste. Il est secrétaire général et dirigeant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (jusqu’en février 2023), fondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba. Il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; apporte son concours à des personnes ou entités, y compris des groupes armés ou des réseaux criminels, qui prennent part à des activités déstabilisatrices en République démocratique du Congo en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles, dont l’or ainsi que les espèces sauvages et les produits qui en sont issus. En tant que dirigeant de Maï-Maï Yakutumba, l’une des plus grandes milices de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo, William Amuri Yakutumba participe à la planification, à la promotion et à l’appui des activités de la milice. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants de cette milice.

Dernier sur la liste, Willy Ngoma est commandant et porte-parole militaire du M23. Il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant du M23 (CDe.006), Willy Ngoma participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.

JMNK

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