Lequotidien
Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil un Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.
Ce texte apporte des modifications intégrant dans une Loi les avantages et facilites accordés aux investisseurs pour plus de sécurité et de garantie.
Le Ministre de l’Industrie a souligné que les modifications rendent ainsi le cadre juridique et institutionnel des Zones Economiques Spéciales plus attractif, afin de contribuer à la mise en œuvre harmonieuse du Plan Directeur d’Industrialisation dans lequel le développement des Zones Economiques
Spéciales à travers le territoire national constitue un des piliers majeurs. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi de ratification.
