Assemblée nationale : la Commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur rend ses conclusions

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Enfin, la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4è législature a bouclé ce lundi 4 mars 2024 ses travaux par l’examen du rapport de la sous-commission des Relations  interparlementaire et avec l’extérieur ainsi que l’organisation et le fonctionnement des cabinets des membres du bureau de l’Assemblée nationale, sans oublier le fonctionnement de l’administration parlementaire. Avant de déposer le rapport final sur la table du bureau provisoire, la commission envoie le draft devant la commission technique qui a moins 72 heures pour toiletter le texte et le rapport à soumettre au bureau et à la plénière, avant que le président du bureau provisoire ne convoque la prochaine plénière.

Le député national Jacques Ndjoli, président de la commission spéciale RI a brossé la situation en ces termes : « Nous avons terminé l’examen de 275 articles de l’avant-projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4è législature. Pour le moment le travail va être transmis au service technique pour  toilettage et présentation du document qui sera soumis au bureau et à la plénière ».

A sa suite, c’est la rapporteure de la commission, la députée nationale Geneviève Inagosi, qui a dévoilé les conclusions de ces travaux de la commission.

«  Aujourd’hui, nous avons traité le rapport de la sous-commission Relations avec l’extérieur, notamment la diplomatie parlementaire. Nous avons également traité de l’organisation des cabinets des membres du bureau et aussi l’administration. Les travaux se sont tenus dans une ambiance de représentabilité et de convivialité. Nous sommes à la fin de nos travaux. Il ne reste qu’un travail de toilettage  avant de revenir à la prochaine plénière qui  sera consacrée non seulement à l’adoption de l’intégralité du texte, mais également du rapport que le bureau de la commission devra transmettre au bureau provisoire avant la programmation de la plénière ».

Le gros du travail est terminé, certes, mais la commission technique prend le relais pour toilettage et adoption de l’ensemble du texte et le rapport final. Elle se donne au moins 72 heures des travaux.

 

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