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Marche de l’opposition du 20 mai 2023 : Fatshi peut-il échapper à la CPI ? Le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale dispose en son article 28, alinéa b:

En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites au paragraphe a), le supérieur hiérarchique est...